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Berliner Zeitung - Allemagne | mardi, 15. décembre 2009

Plainte massive pour la protection des données

Près de 35.000 personnes ont porté plainte contre la loi allemande sur la sauvegarde des données. Celle-ci oblige tous les prestataires de télécommunication à conserver pendant six mois les données relatives aux conversations. Le quotidien progressiste de gauche Berliner Zeitung considère la loi comme anticonstitutionnelle, mais ne s'attend pas à ce que la plainte aboutisse : "Car il s'agit bien d'une loi allemande, mais celle-ci n'est que la transposition dans le droit national de la directive européenne correspondante. Si le Sénat devait déclarer en bloc cette loi comme anticonstitutionnelle, il s'engagerait dans un conflit avec l'Europe qu'il a jusque-là soigneusement évité. C'est comme si cette loi était placée sous la protection de l'Europe . Et comme dans le cas de certains serpents venimeux, pour lesquels on fait également appel à la protection des espèces, il devrait aussi suffire pour la loi sur la sauvegarde des données de lui retirer ses crocs venimeux. Pour cela, il suffirait à la Cour de faire prévaloir un principe extrait de la loi relative au recencement de la population de 1983 : 'le droit fondamental pour chaque individu de décider lui-même de la communication et de l'emploi des informations le concernant'."

» Ensemble de la revue de presse de mardi, 15. décembre 2009

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