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Le duel cathodique
de Camille Petitot
Dès janvier 2009 la publicité commerciale disparaîtra des chaînes publiques françaises, réforme qui semble faire des émules ailleurs en Europe. Quels questions et débats agitent les paysages audiovisuels en France, Lettonie, Espagne ou encore au Danemark ?
L'année 2008 a été le théâtre en France d'un débat médiatique et politique passionné. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy annonce une grande réforme de l'audiovisuel public dont les objectifs principaux sont la suppression de la publicité commerciale sur les chaînes publiques et la nomination du président du groupe France Télévisions par le chef de l'Etat.

La réforme a comporté de nombreuses étapes au cours de l'année 2008 : Au mois de février est créée une commission chargée de mettre en œuvre ces objectifs annoncés et d'avancer des propositions. En juin, les personnels de France Télévisions décident un mouvement de grève pour protester contre les orientations prévues par cette commission. Le débat parlementaire concernant ce projet de loi ne débute que le 25 novembre 2008, débat marqué par l'activité d'obstruction parlementaire effectuée par l'opposition. Mercredi 17 décembre 2008, les députés votent la suppression définitive de la publicité à 293 voix pour la majorité UMP contre 242 pour l'opposition (PS, Gauche Démocrate et Républicaine, PC et Verts).
Une réforme contestée
Cette réforme de l'audiovisuel public a été élaborée, selon le gouvernement, afin de libérer les chaînes publiques de la course à l'audience mais aussi pour permettre aux chaînes privées françaises de rivaliser avec les grands groupes internationaux. L'éditorial du quotidien Le Monde du 1e décembre 2008 résume les différentes interrogations et les résistances que suscite cette réforme : "Dans un mois, une fois adoptée la réforme en discussion au Parlement, l'audiovisuel public sera passé sous le contrôle du pouvoir exécutif... Primo, les présidents de France Télévisions et de Radio France seront nommés en conseil des ministres, et éventuellement révoqués de la même façon.... Secundo, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques...va les placer sous la tutelle financière entière et directe du budget de l'Etat. Mais, conçue à la hussarde, cette réforme est un mauvais coup : elle conduit à contrôler étroitement l'audiovisuel public et à renforcer les chaînes privées, dont chacun sait que les patrons sont, pour l'heure, des proches du président."
La disposition concernant la nomination du président de France Télévisions par le président de la République, après avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel [instance qui nomme actuellement les présidents des télévisions et des radios publiques] et sous réserve d'une majorité qualifiée de parlementaires, a suscité de nombreuses polémiques. Même certains députés de la majorité parlementaire se sont exprimés contre l'une des mesures les plus politiques de ce projet de loi. Selon le quotidien catholique la Croix du 27 novembre 2008 : "Côté majorité, le député UMP de l'Aube [et ancien ministre dans le gouvernement de Dominique de Villepin] François Baroin a fait valoir que la nouvelle procédure de désignation du président de France Télévisions jetterait 'la suspicion' sur le prochain traitement de la campagne présidentielle par la télévision publique. 'C'est une erreur politique', a-t-il estimé".L'opposition quant à elle fustige "un procédé digne de Berlusconi", "une régression", "un coup grave [porté] à l'indépendance des médias" comme le rapporte l'édition en ligne de l'hebdomadaire le nouvel Observateur du 27 juin 2008.
Moins d'argent pour l'audiovisuel public
La réforme de l'audiovisuel public prévoit aussi la suppression de la publicité commerciale sur les chaînes de France Télévisions, à l'image de ce qui se fait en Angleterre, Suède, Finlande, Norvège, Danemark ou de façon partielle en Allemagne, suppression prévue en France de manière d'abord partielle dès janvier 2009 (entre 20h00 et 6h du matin) puis complète dès la fin 2011. L'Etat déclare se porter garant du manque à gagner publicitaire avec une somme équivalente inscrite au budget, compensation qui doit être rendue possible par l'instauration de nouvelles taxes sur la publicité diffusée sur les chaînes privées et sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. L'opposition et les détracteurs de cette réforme restent cependant sceptiques et dénoncent des financements aléatoires et incertains sur le long terme. Le quotidien suisse francophone la Tribune de Genève le souligne le 25 novembre 2008 : "Tout le débat porte sur la consistance des engagements. Sont-ils suffisants? Comment seront-ils honorés alors que les députés de la majorité viennent de préconiser la diminution de moitié des nouvelles taxes ?... Le gouvernement affirme que les 450 millions sont inscrits dans la loi de finance de 2009. Mais qu'adviendra-t-il après? Comment garantir la pérennité d'un dispositif aussi aléatoire?"
L'opposition voit dans la diminution de ces nouvelles taxes un cadeau aux groupes privés, en particulier le groupe Bouygues, actionnaire majoritaire de la chaîne privée TF1, dont le PDG Martin Bouygues est un proche du président Nicolas Sarkozy. Les chaînes privées sont déjà les grandes gagnantes de cette réforme puisqu'elles vont bénéficier d'un "effet d'aubaine" en récupérant une partie du marché publicitaire. Selon le quotidien français l'argent dont les chaînes publiques auraient besoin pour soutenir le développement de programmes et de nouveaux formats va ainsi leur manquer.
Au delà de l'impact sur le seul budget de France Télévisions, cette suppression des recettes publicitaires pourrait avoir un impact sur d'autres secteurs, et en particulier sur le monde du cinéma. L'industrie cinématographique en France est en effet largement financièrement tributaire des chaînes de télévision qui financent des projets cinématographiques et versent des droits de diffusion. Comme le quotidien le Monde le rapporte le 10 décembre 2008 : "Le monde du cinéma en est convaincu : le projet de loi sur l'audiovisuel met en péril l'ensemble de la profession. ... La télévision constitue en effet l'une des ressources principales du cinéma en France...Les chaînes ont des obligations de diffusion de films et les droits qu'elles versent permettent aux maisons de production de lancer des projets...Que le chiffre d'affaires de France Télévisions flanche, et c'est l'investissement dans l'industrie du cinéma qui plonge."
Vers un renouvellement du financement ailleurs en Europe ?
Le projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques en France a relancé la question sur le financement de la télévision publique en Europe et en particulier sur la volonté de la libérer de la pression de l'audimat, des contraintes commerciales et publicitaires et soutenir les grands groupes privés dans le cadre d'un marché mondial particulièrement concurrentiel.
Ainsi le 2 décembre 2008 le quotidien letton Latvijas Avize voit dans le projet de réforme français un exemple à suivre : "Même si la méthode employée par [le président Nicolas] Sarkozy n'est pas au goût de tout le monde, personne ou presque ne contestera la nécessité d'un changement d'orientation. En Europe, nous sommes de plus en plus convaincus qu'il est négatif qu'une institution aussi centrale que la télévision publique soit soumise à la loi du marché et en soit réduite à dépendre de publicités pour du savon."
En Espagne aussi on salue cette politique française en matière d'audiovisuel et en particulier ce projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Le quotidien La Vanguardia du 23 octobre 2008 considère que "ce changement drastique et audacieux des règles du jeu audiovisuel libérera la télévision publique de la pression de l'audience et des contraintes commerciales. En même temps...cette mesure encouragera la constitution de grands groupes privés de communication en mesure de faire face à la concurrence sur le marché mondial. C'est exactement ce dont ont besoin les grands pays de l'Union européenne, y compris l'Espagne. La loi française est un grand pas en avant pour le panorama audiovisuel européen."
Le Danemark enfin est quant à lui confronté à une situation particulière avec une chaîne de télévision publique TV2 au bord de la faillite avec des dettes équivalant à plus de 100 millions d'euros. Le quotidien Berlinske Tidende souligne le 21 octobre 2008 qu'un plan de sauvetage est nécessaire mais doit être réfléchi car il ne s'agit pas simplement d'un problème financier mais également de la capacité de création, d'attractivité et d'innovation des médias publics et en particulier de la télévision : "Rien ne sert à présent de tirer à pile ou face pour décider quelles filiales doivent être fermées. Il faut se décider une fois pour toutes sur ce que l'on veut atteindre avec TV2. …Nous avons besoin d'une TV2 forte, et les médias de droit public peuvent aussi survivre dans ce contexte. Mais avec les plans d'austérité nationaux en arrière-plan, la branche médias doit faire preuve d'une plus grande capacité d'innovation." La télévision publique et le pouvoir politique ne cessent d'entretenir une ambivalente relation de pouvoir et de contre-pouvoir. Entre information et propagande, entre indépendance et influence, ce duel cathodique reste indécis.

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