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Le développement de la libre circulation des travailleurs en Europe

Tout travailleur, salarié ou employé, a fondammentalement le droit d'élire librement son lieu de travail dans l'UE. Pourtant les nouveaux pays membres doivent souvent attendre quelques années avant de pouvoir exercer ce droit. Observons les raisons de cette différence.

La libre circulation des travailleurs doit faciliter la mobilité au sein de l'Union et ainsi accroître le dynamisme du marché commun. En même temps que les conditions de vie dans l'espace économique européen doivent être harmonisées, étape par étape, le niveau d'emploi, dans l'ensemble, doit augmenter. Pour atteindre ces objectifs, les appréhensions nationales doivent être mises de côté. Ce droit commun n'est toutefois pas encore en vigueur dans l'ensemble des pays de l'Union.

Libre circulation ? Jusqu'à présent, seulement 10 membres de L'Eu ont ouvert leur marché du travail aux roumains et aux bulgares.
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Libertés au sein du marché intérieur européen

La libre circulation des travailleurs est sans aucun doute un des éléments les plus importants du marché intérieur européen et un des plus grands avantages pour le citoyen de l'UE. Depuis la signature du traité de Rome en 1957, elle fait partie des quatre libertés constituantes du marché commun, qui sont respectivement : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La libre circulation des personnes comprend également la liberté de séjour touristique, le droit de résider pour une durée illimitée ainsi que l'égalité des droits des travailleurs dans l'ensemble des Etats membres.

Définition

La libre circulation signifie dans ce contexte « la suppression de la considération de la nationalité du travailleur d'un des pays membres comme facteur de discriminations dans l'application de son activité professionnelle, de sa rémunération et d'autres closes de travail » (Article 39 Traité de la CEE). Tout citoyen de l'UE a le droit de travailler et de vivre dans un autre État membre sans subir de discrimination fondée sur la nationalité. Les travailleurs salariés, mais également les travailleurs indépendants, retraités ou étudiants, disposent du droit de résider pour une durée illimitée au sein d'un des pays de l'Union européenne. L'interdiction de discrimination s'applique également aux cas de regroupements familiaux ou du droit au logement. Toutefois, il existe certaines restrictions dans des cas exceptionnels, comme par exemple la menace de l'ordre public. Une condamnation n'est, cependant, pas une raison suffisante.

Le concept de travailleur salarié ou d'employé est définit par l'article 39 comme « toute personne qui (1) entreprend un travail réel et effectif (2) sous la direction d'une tierce personne (3) et en échange d'une rémunération ». L'activité au sein d'une administration publique est un cas particulier : pour des raisons de souveraineté nationale, certains emplois seront attribués uniquement aux ressortissants de l'État membre concerné.

La naissance des bases juridiques

Après l'entrée en vigueur du traité de la CEE en 1958, le conseil débuta la réglementation de la libre circulation. La première règle instaurée fut la préférence nationale et la mise en oeuvre d'un dispositif de protection. Certains pays tels que la France et l'Allemagne craignaient déjà une vague importante d'immigration de « mains d'oeuvres bon marché » d'Italie. Ces deux pays connaissaient, à cette époque, le plein emploi. Enfin, le décret du conseil 1612/68 du 15 octobre 1968 sur la libre circulation des travailleurs de la communauté économique parvint à garantir à chaque travailleur des six pays membres d'être traité de la même manière.

Concrétisations et suppléments

Un nouveau décret, signé en 1976, formulait les droits syndicaux des salariés. Chaque citoyen de l'Union européenne devait dorénavant pouvoir disposer des mêmes droits d'accès à l'administration et à la direction des syndicats dans chaque pays membre. En outre, les définitions et les règles étaient constamment reprécisées et complétées par la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les dispositions légales existantes ont été finalement simplifiées et réunies en 2004. Les règles relatives à la libre circulation des travailleurs s'appliquent également aux États membres de l'Espace Economique Européen, y compris l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Périodes transitoires lors de l'élargissement vers le sud de la CE

Le chômage apparut dans les années 70 dans les États membres de la communauté européenne. On décida alors la mise en place d'une protection du marché de l'emploi avant le commencement du processus d'élargissement européen vers le sud, soit vers la Grèce, le Portugal et l'Espagne. Devenue membre en 1981, la Grèce n'a bénéficié de la libre circulation que 6 ans après son adhésion ; l'Espagne et le Portugal, entrés en 1986, n'en ont bénéficié que 7 ans plus tard. Des études montraient toutefois que même après l'ouverture complète seulement peu de travailleurs avaient fait usage de la libre circulation. Le niveau d'immigration vers les premiers pays de la Communauté européenne avait même baissé.

Migration des travailleurs européens - Bilan intermédiaire dans les années 90

On avait une vue d'ensemble sur la mobilité des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne : en 1973, mais également en 1990, seulement 2 à 3% des travailleurs sur les marchés de l'emploi des différents pays membres provenaient respectivement d'un autre état de la communauté européenne. Le conseil identifia ainsi d'autres nécessités fonctionnelles : Avec le règlement 2434/92, signé en 1992, il imposa au marché du travail plus de transparence afin de compenser le manque d'informations. Pour cela, le portail européen EURES contribue à la mobilité professionnelle. En tant que réseau de coopération européen, EURES encourage l'échange d'informations sur les candidats et les offres d'emploi et analyse les situations et les tendances des marchés du travail. Malgré la faible mobilité transfrontalière des citoyens de l'Union, les conditions de vies se sont toutefois harmonisées, ce qui constituait un des objectifs premiers de la libre circulation. Par exemple, selon les sources de l'OCDE, l'Espagne se situait pendant la première moitié des années 80, entre 60 et 70% du PIB moyen de l'ensemble de la communauté de l'époque. D'après la récente publication des données d'Eurostat, il s'élève aujourd'hui à 90 % du PIB moyen de l'Europe des 15 et atteint donc presque le niveau de l'Italie. Quand la Finlande, l'Autriche et la Suède ont adhéré en 1995, on a renoncé à un règlement transitoire.

Préparation de l'élargissement à l'est

Dès 1998, on discute l'élargissement vers l'Est et les périodes transitoires. A la différence de l'élargissement vers le Sud, une période de minimum 10 ans est déjà évoquée. L'Allemagne, soutenue par la France et l'Autriche, réduisit cette période à 7 ans en décembre 2000. La plupart des autres pays de l'Union européenne souhaitaient une ouverture plus rapide.
Quand le traité d'adhésion fut signé en 2003, la période de 7 ans fut décrite comme une période plafond. Par conséquent, la libre circulation des travailleurs des nouveaux pays membres, à l'exception de Malte et Chypre, est limitée jusqu'en 2011. La commission s'est toutefois déclarée très flexible quant aux possibles évolutions.

La règle du 2+3+2

Les sept années de limitation de la libre circulation ont été subdivisées en trois périodes (la règle du 2+3+2). Les états qui n'ont pas encore libéralisé l'accès à leur marché de l'emploi sont encouragés à réexaminer leurs restrictions après une période de 2 ou 5 ans et à, éventuellement, les lever. La première phase dura du 1er mai 2004 au 30 avril 2006. A l'exception de l'Irlande, de la suède et du Royaume-Uni, tous les vieux pays membres ont appliqué des restrictions plus ou moins sévères, ou ont maintenu leur ancien système de permis de travail. C'est ainsi que certains ont instauré une règlementation de quotas, alors que d'autres l'ont appliquée à certains secteurs bien spécifiques. La Pologne, la Slovénie et la Hongrie ont également limité la libre circulation des travailleurs en provenance des anciens pays membres (Principe de réciprocité).
La phase 2, débutée en mai 2006, se terminera avril 2009. En plus des trois pays cités précédemment, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, le Portugal, et depuis juillet 2006, l'Italie, ont également ouvert leur marché du travail. D'autres pays ont annoncé qu'ils allégeront leurs restrictions au cours de la deuxième phase, dès lors que certaines conditions seront réalisées. Seulement en cas de crise considérable des marchés de l'emploi respectifs, une prolongation de 2 ans sera autorisée, jusqu'en 2011 maximum (3ème phase).

Réglementation relative au deuxième élargissement vers l'est.

Lorsque l'adhésion à l'UE en janvier 2007 de la Bulgarie et la Roumanie s'est profilée, on s'est décidé d'appliquer la même règlementation. Par conséquent, la première phase durera jusqu'à la fin de l'année 2008 et la deuxième se terminera fin 2011. La pleine libre circulation des travailleurs sera effective au plus tard le 1er janvier 2014. Des 25 pays membres, tous les Etats qui ont donc adhéré avant le 1er janvier 2007, 10 d'entre eux ont déjà accepté d'ouvrir leur marché de l'emploi aux travailleurs roumains et bulgares. A l'exception de Malte et de la Hongrie, ceux-ci sont l'ensemble des pays adhérents de 2004 auxquels s'ajoutent la Finlande et la Suède. La France a ouvert uniquement certaines branches, alors que l'Italie et la Hongrie ont choisi de limiter l'accès à certains secteurs seulement. A la différence de l'élargissement vers l'est de 2004, le Royaume-Uni et l'Irlande ont décidé, cette fois-ci, de fermer, pour l'instant, leur marché du travail.

Frens Stöckel

Frens Stöckel is a political scientist currently employed as a journalist and editor. His focus is on topics surrounding issues of European integration, foreign policy ...
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