Magazine / Actualité / France / Article | 01.08.2008

Un système de relations sociales dans l'impasse

Grève, démonstration et révolution caractérisent la société française. Ces traits valent-ils toujours, où s'agit-il uniquement de clichés ? Stéphane Sirot constate: Le potentiel séditieux d'antan de la société française est devenu une factice.

La France du début du XXIe offre l'image d'un pays dont les relations sociales sont fondées sur une triple caractéristique : le recours fréquent à la grève ; des syndicats faibles mais volontiers contestataires ; l'interventionnisme de l'Etat. Il est vrai qu'historiquement, la singularité des rapports sociaux de ce pays tient à la place centrale attribuée à la pratique gréviste. Cependant, ce système original paraît aujourd'hui en panne. Les syndicats connaissent une crise de légitimité quasiment sans précédent et peinent à desserrer le carcan dirigiste imposé par l'appareil d'Etat sur le fonctionnement défaillant de la démocratie sociale.

Photo: Vasili Varvaki (iStock)

L'essoufflement de la régulation conflictuelle des rapports sociaux

Les recherches les plus récentes, celles de Stéphane Sirot (La grève en France. Une histoire sociale, XIXe-XXe siècle, Paris, Odile Jacob, 2002) ou de Guy Groux et Jean-Marie Pernot (La grève, Paris, Presses de Sciences Po, 2008) l'ont montré : aux XIXe et XXe siècles, les relations entre employeurs et salariés se sont construites selon un mode de régulation conflictuelle des rapports sociaux. La grève occupe une place centrale, à double sens : elle permet de mesurer l'état des forces des adversaires en présence, mais elle incite aussi à rechercher une solution, un compromis.

Ce mode de fonctionnement particulier a rapidement éloigné notre pays de ses voisins. Dès la fin du XIXe siècle, l'Allemagne, la Belgique ou encore l'Angleterre, se sont orientées vers un modèle où la revendication négociée précède un éventuel affrontement. En France, les tentatives de résolution paisible des contentieux ont en revanche échoué. Au contraire, la grève est devenue le régulateur des rapports sociaux et a acquis en 1946 le rang de droit constitutionnel.

Ce système a commencé à se dérégler sous l'effet de la crise économique. Le nombre de journées individuelles de grève, supérieur en moyenne à trois millions au cours des années 1970, a été divisé par deux dès la première moitié de la décennie 1980. La tendance s'est poursuivie. Les dernières statistiques détaillées du ministère du travail, celles de 2005, font état de 224 000 journées individuelles non travaillées pour fait de grève dans le secteur privé hors transports. Il faut remonter à la fin du XIXe siècle pour retrouver un chiffre aussi faible ! Il n'y a plus guère que le secteur public qui parvient encore à mobiliser, mais sur des revendications purement défensives.

Contrairement aux idées reçues, la France n'est pas la patrie européenne de la grève. Le croisement des différentes analyses menées sur les années 1970-2004 est clair. En nombre de journées de grève pour 1 000 salariés, la moyenne française est généralement inférieure à la moyenne européenne. En dehors du cas particulier de l'Europe de l'Est, il n'y a guère que le Benelux et l'Allemagne qui peuvent se targuer d'échapper plus que la France au phénomène gréviste.

Depuis quelques années, le contexte politique renforce ce déclin de la grève. Les gouvernements de droite se montrent en effet inflexibles face aux revendications des fonctionnaires. En 2003, l'échec cuisant de leur ample mouvement pour la défense des retraites a contribué à l'affaiblissement de la mobilisation des salariés de l'Etat. Ajoutons qu'en août 2007, une loi instaurant un service minimum dans les transports a imposé une restriction coercitive des conflits du travail dans l'un des secteurs parmi les plus prolixes dans ce domaine. Il est même prévu d'imposer un service garanti à de nouveaux services publics, telle l'Education nationale.

Les journées d'action de 24 heures à répétition et sans résultats tangibles organisées en 2007-2008 mobilisent de moins en moins. Cette situation nourrit l'étiolement d'un mouvement syndical émietté et insuffisamment représentatif.

Des syndicats en mal de représentativité

Le syndicalisme français connaît une situation paradoxale : il est plus atomisé qu'il ne l'a jamais été, alors même qu'il n'a presque jamais rassemblé aussi peu de salariés.
On ne compte pas moins de cinq confédérations historiques (CGT, CFTC, CFE-CGC, FO, CFDT), auxquelles s'ajoutent trois unions syndicales plus récentes (Union syndicale Solidaires, UNSA, FSU). Tout cela sans compter la multitude de formations autonomes catégorielles. Cette dispersion est source de divisions, d'une « guerre de tous contre tous ». Elle complique l'élaboration de démarches communes, qu'elles soient de proposition ou d'opposition. Cela joue en faveur du pouvoir : il peut tabler sur la division pour mieux régner.

Quant aux salariés, ils ont du mal à se retrouver dans un tel dédale d'organisations. Comme le montrent les sondages, ils reprochent aux syndicats leur incapacité à s'unir. C'est d'ailleurs l'une des raisons avancées pour expliquer l'extrême faiblesse de l'adhésion syndicale en France. Les études les plus récentes établissent ainsi le taux de syndicalisation entre 7 et 8 %, avec environ 5 % dans le privé et 15 % dans le public. C'est le plus faible de tous les pays développés. Aucun secteur n'échappe à l'hémorragie. Il faut remonter avant la Première Guerre mondiale pour observer des chiffres inférieurs !

De ce fait, les syndicats sont en mal de légitimité. Incapables d'attirer des adhérents, ils choisissent désormais de faire de l'élection le principal critère d'évaluation de leur représentativité. Cette situation a abouti en avril 2008 à la signature par le MEDEF, la CGT et la CFDT d'une « position commune » réformant la représentativité des syndicats. Elle a donné lieu à la rédaction d'un projet de loi sur « la démocratie sociale et le temps de travail » , débattu en juillet par le Parlement. Ce projet fait de l'élection la mesure privilégiée de la représentativité. Pour être considéré comme tel, un syndicat doit obtenir au moins 10 % des « suffrages valablement exprimés » aux élections professionnelles dans l'entreprise, au moins 8 % au niveau des branches et au niveau national. Présentée comme un progrès de la démocratie sociale, cette réforme recèle des faiblesses et des dangers indéniables. D'abord, l'instrument de mesure retenu, les élections professionnelles (délégués du personnel et comités d'entreprise), exclut les établissements de moins de 11 salariés qui rassemblent pourtant plus du tiers des actifs du privé ! Ensuite, le pluralisme de candidatures garanti par l'élection institutionnalise l'émiettement des syndicats, justement l'une de leurs principales faiblesses. Enfin, ils devront éviter deux écueils : celui de s'engager dans des logiques susceptibles de les transformer en « bureaux électoraux » (alliances électoralistes de circonstance, préoccupation grandissante de l'image au détriment de l'activité réelle…) ; celui de relâcher les efforts de recrutement, dans la mesure même où les électeurs pourraient primer sur les adhérents, dont le nombre n'est plus autant un critère primordial. Quoi qu'il en soit, cette loi ne résoudra pas le déficit de démocratie sociale historique de la France.

Une démocratie sociale déficiente sous l'œil de l'Etat

La Révolution française de 1789 a posé les fondations de la démocratie politique en France, mais elle a étouffé la démocratie sociale, en laissant peu d'espace aux contre-pouvoirs. Naturellement, des progrès ont depuis été réalisés. Mais les responsables politiques se sont toujours gardé de donner une trop grande autorité aux représentants des salariés. Ce fut particulièrement le cas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et au cours des « Trente glorieuses ». Ainsi a-t-il toujours été dénié - tant en 1945 lors de la création des comités d'entreprise ou en 1968 avec la loi autorisant la section syndicale d'entreprise - la possibilité d'être associés à la conduite ou aux choix stratégiques des entreprises.

Une logique de rapport de forces s'est installée, instaurant souvent une atmosphère de suspicion entre les partenaires sociaux, surveillés par un pouvoir politique jaloux de ses prérogatives. C'est souvent lui qui tranche ou prend l'initiative. Le gouvernement et le Parlement produisent l'essentiel du droit social français. Cet interventionnisme du champ politique distingue la France de ses partenaires européens et constitue l'une des grandes limites de sa démocratie sociale.

La loi de « modernisation du dialogue social » promulguée le 31 janvier 2007 proclame certes que le pouvoir exécutif s'engage à consulter, à favoriser la concertation. Mais il lui revient de définir le cadre des réformes, de formuler les solutions et d'imposer les échéances. Comme le stipule ce texte, le gouvernement présente « des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options ». Finalement, les partenaires sociaux s'expriment sur des choix déjà largement arrêtés ! Les débuts du quinquennat Sarkozy illustrent de manière criante cette réalité. Les réformes sur le service minimum, les retraites ou le temps de travail ont été menées sans véritable concertation : à chaque fois, le but final a été fixé avant même l'ouverture des négociations et déclaré inamendable ; les prérogatives des partenaires sociaux se sont limitées essentiellement à proposer des aménagements à la marge. Le calendrier des réformes est en outre contraint et des délais de discussion réduits sont fixés par l'Etat.

Convaincus de l'incapacité des syndicats à mobiliser les salariés, portés par les succès du discours néo-libéral et par l'individualisation teintée de résignation de la société française, le président de la République et le gouvernement négligent ou instrumentalisent les organisations syndicales et le dialogue social. Ils les négligent et passent en force s'ils constatent les réticences des représentants des salariés face aux réformes. Ils les utilisent comme relais dès lors qu'ils obtiennent leur assentiment sur l'essentiel. Cette stratégie pour le moment relativement fructueuse n'exclut cependant pas à terme l'éclatement d'un mouvement social d'ampleur qui, à intervalle régulier, secoue la société française.

Des syndicats à l'allure moribonde, des grèves qui ne font plus recette, la crainte de l'autonomie des partenaires sociaux et la méfiance de l'appareil d'Etat à l'égard des corps intermédiaires, telles sont les grandes caractéristiques du paysage social français. Cela complique l'épanouissement d'une démocratie sociale véritablement assumée. C'est pourtant l'une des conditions de la contribution des syndicats au changement. Pour leur permettre de sortir d'une position défensive face aux réformes, il est indispensable de les inclure pleinement dans les mécanismes de leur élaboration, sans leur dénier le droit de s'y opposer. Le fonctionnement de l'Union européenne ouvrira peut-être une porte de sortie au syndicalisme français. Le traité d'Amsterdam (1997) a reconnu aux partenaires sociaux le droit de négocier avant toute décision politique, mais aussi de conclure un accord collectif appliqué ensuite dans les Etats membres. Finalement, une France à la démocratie sociale bancale est plus que jamais un paradoxe en Europe.

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