Magazine / Politique / Les lois anti-terroriste / Analyse | 27.07.2007

La lutte contre le terrorisme : un garant de la sécurité ou un danger pour la liberté

« Sécurité » et « liberté » font parties des besoins fondamentaux existentiels des Hommes. Ces deux valeurs sont souvent mises en opposition. Patricia Schneider et Erwin Müller se demandent comment peut-on garantir la sécurité, sans entraver les libertés des individus?

Dans une société mondialisée, confrontée au terrorisme international , des institutions internationales se sont également donné pour tâche de « produire la sécurité ». Et ce principalement en avançant l'argument que les pays seuls ne sont plus de taille à se mesurer au terrorisme en raison du caractère même de celui-ci. L'Union européenne fait notamment partie de ces institutions.

Intervention de hélicoptère d'un escadron anti-terroriste à Copenhague
Photo:AP

Lorsque l'on parle de sécurité, on en vient généralement au concept de liberté. « Sécurité » et « liberté » sont considérées depuis toujours comme des besoins fondamentaux et donc comme des valeurs fondamentales auxquelles on accorde souvent une relation tendue au sens qu'elles s'opposent plus ou moins abruptement. Plus l'une des deux variables est grande, plus l'autre est petite : quand l'une augmente, l'autre diminue. C'est donc entre ces deux pôles qu'évolue l'action de l'Etat – ou du moins de l'Etat de droit – qui tire sa légitimité de la protection (« sécurité ») et du respect (« liberté ») de la dignité humaine. Celle-ci se concrétise par un catalogue de droits de l'Homme et du Citoyen.

Cela vaut aussi bien pour la lutte contre la criminalité en général que pour la défense contre le terrorisme en particulier. Il s'agit de trouver l'équilibre parfait entre ces deux valeurs, car il existe, entre liberté et sécurité, un rapport d'opposition voire d'antagonisme. Ce point de vue, défendu notamment par des sociologues, des journalistes critiques et des mouvements de citoyens, sera appelé dans le présent article école de pensée A.

A côté de l'école de pensée A, il existe un autre courant de pensée, soutenu par les hommes politiques en charge de la sécurité (école de pensée B), qui lui est diamétralement opposé, puisqu'il voit une corrélation positive entre les deux valeurs. Plus de sécurité équivaut à plus de liberté. Quelques représentants de ce courant de pensée partent même du principe qu'il n'y a « pas de liberté sans sécurité », comme par exemple certains membres du gouvernement fédéral allemand. Par conséquent, la sécurité devient une condition nécessaire à la liberté. La relation entre ces deux valeurs pourrait donc être qualifiée d'harmonieuse ou même de relation de dépendance réciproque.

Ce qui semble être à première vue une contradiction manifeste entre les deux positions peut s'expliquer de la manière suivante. Les deux courants de pensée partent simplement de différentes sortes de liberté. Pour l'école de pensée A, il s'agit de la liberté en tant que libération de la répression de l' Etat ; pour l'autre école, il s'agit de la liberté au sens de libération de la menace terroriste par des acteurs privés. Les positions des deux courants sont donc plausibles en soi, mais elles sont pourtant inconciliables faute d'idées de départ différentes. Cet état de fait se reflète dans de nombreuses discussions entre partisans des deux écoles, qui tiennent alors un dialogue de sourds.

Que signifie cet état de fait pour le développement idéal des rapports entre sécurité et liberté ? Le cas de l'école de pensée B ne pose pas de problème : plus une variable est importante (sécurité), plus l'autre (liberté) l'est aussi. Quand la sécurité a son prix, ce n'est pas en tous cas aux dépens de la liberté. Ce sont par exemple les coûts financiers pour renforcer un appareil de sécurité comme l'augmentation des moyens de la police, des services secrets et de l'armée.

Le cas de l'école A est lui beaucoup plus compliqué : deux valeurs s'influencent mutuellement en sens contraire. Il n'y a donc pas là la maximisation des valeurs qui lui est généralement inhérente. Une maximisation de la sécurité conduirait à la minimisation voire à l'élimination de la liberté. Il en va de même pour le développement inverse. Le but n'est donc pas la maximisation, mais l'optimisation.

C'est un problème que l'on retrouve surtout dans le domaine économique : le prix (P) d'un produit doit être le plus élevé possible, tout comme la quantité écoulée (Q). Ces deux objectifs sont diamétralement opposés, car plus le prix est élevé, moins il y aura d'acheteurs. Lorsque les produits sont bradés, il y a bien sûr accélération des ventes. Pourtant, le but du commerce est de réaliser un chiffre d'affaires le plus élevé possible (CA), qui constitue le produit à partir du prix et de la quantité écoulée : CA= P x Q. Cette formule désigne une parabole inversée avec un sommet. Ce sommet représente la combinaison optimale des deux variables. Toutes les autres combinaisons sont sous-optimales. La difficulté dans ce cas repose sur le fait qu'on ne peut pas réaliser un calcul exact pour les valeurs liberté et sécurité. Au contraire des variables prix et quantité écoulée, les valeurs liberté et sécurité ne peuvent pas être quantifiées. Ce qui nous conduit à reconnaître le principe comme tel et à agir ensuite.

En tous cas, une politique de lutte contre le terrorisme qui prétend satisfaire aux exigences de rationalité instrumentale, d'éthique de responsabilité et du principe de l'Etat de droit, doit s'orienter vers les standards minimum suivants d'effectivité et d'efficience d'une part, de respect du droit d'autre part. C'est là le seul moyen de garantir que la politique ne restreigne pas la liberté de ceux dont elle doit assurer la protection, sans leur garantir une compensation en termes de sécurité supplémentaire.

• La lutte contre le terrorisme doit être organisée au niveau international (donc aussi dans le cadre de l'UE), pour avoir une vraie chance contre un terrorisme agissant au-delà des frontières.

• Dans ce contexte, elle peut avoir recours à tous les instruments préventifs et policiers autorisés, conformes à l'Etat de droit, et à tous les instruments pénaux et répressifs (principe de la légalité).

• Il faut , en matière de politique de sécurité, éviter toute forme d'activisme peu productif, politique symbolique destinée à créer un sentiment de sécurité illusoire et à avoir un effet apaisant et fidélisant. (principe de l'opportunité).

• Les mesures de lutte contre le terrorisme doivent, dans la mesure du possible, être aménagées de manière à obtenir plus de sécurité sans porter atteinte aux libertés des citoyens. Là où ceci est inévitable de par la nature de la chose, il faudra alors, dans un processus obligatoire de prise en considération des différents intérêts, soupeser chaque gain potentiel de sécurité face à la perte de liberté associée, de telle sorte que le profit surclasse le plus possible les coûts (principe de l'économie).

• Selon les critères de l'Etat de droit, un noyau de libertés est exclu de toute prise en considération de la proportionnalité ; ces libertés sont pour ainsi dire « résistantes à prise en considération du pour et du contre ». C'est particulièrement le cas lorsque la dignité de l'homme qualifiée d'« inviolable » dans la Loi fondamentale est concernée. En d'autres termes : à ce point, toute mesure de lutte contre le terrorisme, quand bien même elle serait particulièrement effective, dépasse la limite permise. Cette limite existe aussi longtemps qu'il n'y a pas sacrifice total de la liberté à la sécurité qui en l'absence d'une valeur qu'il conviendrait de garantir, serait au fond sans fonction et sans objet.

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