Magazine / Politique / Le Traité européen / Analyse | 05.03.2007

Quel est l'avenir de la constitution européenne?, de Peter Knauer

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Quel sens a une constitution ?

Avec une constitution une communauté politique se donne des règles de façon à se maîtriser soi-même et à rendre possibles et prévisibles des actions coordonnées. Une constitution détermine les organismes par le biais desquels le groupe atteint ses objectifs et les procédures à travers lesquelles des lois sont élaborées. C'est elle qui pose les principes de l'État de droit. Mais elle n'anticipe pas sur les lois individuelles qui sont toujours fonction de majorités fluctuantes ; son ambition est simplement de les rendre en principe possibles et d'éviter du même coup des situations où le groupe serait bloqué.

Le constitutionnaliste Dieter Suhr a élucidé le rapport entre « constitution mentale », « constitution sociétale » et « constitution écrite ». La « constitution mentale », c'est la manière dont les hommes se regardent les uns les autres (par exemple en solidarité ou bien selon une xénophobie dominante). La « constitution sociétale », ce sont les traits fondamentaux qui régissent la vie commune à partir de la « constitution mentale » : une coexistence pacifique et prospère ou bien la guerre civile. Une « constitution écrite » a pour but de rendre expressément consciente une « constitution sociétale » réussie et de la faire répercuter sur la « constitution mentale » des hommes pour consolider à son tour leur « constitution sociétale» déjà réussie.

D'où une première exigence : la constitution doit être compréhensible par tous. « La parole constituante, en effet, soustrait la "formation consciente et programmée de la société " aux subjectivismes toujours susceptibles de retomber dans l'arbitraire. Le principe de l'État de droit consiste idéalement en ce que l'État se lie socio-techniquement à l'œuvre de sa propre parole : c'est le respect réel des hommes pour leur œuvre laquelle organise selon les exigences de la liberté leur respect de soi par la reconnaissance mutuelle »[1].

Si l'on veut éviter les méprises, les mots, ici, comptent beaucoup. Un exemple à titre d'illustration de ce phénomène. L'un des problèmes majeurs rencontrés actuellement par l'Union est celui de sa « capacité d'accueil ». En langue française on parle souvent à Bruxelles de « capacité d'absorption ». Mais l'accueil de nouveaux États membres signifie-t-il vraiment qu'on les « absorbe » ? On gagnerait à traduire par « capacité d'intégration ». Des mots erronés peuvent produire dans les têtes des représentations (il s'agit de la « constitution mentale ») empoisonnées.

La Grande-Bretagne s'est révélée particulièrement eurosceptique. Comme en témoignent les pages web de la radio de Londres, les Britanniques se plaignent souvent d'un abandon programmé de souveraineté en faveur de l'UE. Or, il ne s'agit pas d' un abandon de la souveraineté par les États membres, mais de son exercice dans certains secteurs dorénavant en commun et par là plus efficace.

Seconde exigence : la constitution doit se limiter à ses tâches constitutionnelles, c'est-à-dire tracer le cadre pour l'exercice de la politique et ne pas fixer d'avance des lois particulières.

C'était une faute grave que d'élargir le projet de constitution à la volumineuse partie III avec ses lois particulières. Et puis était-ce sensé d'adjoindre au corpus principal 36 protocoles, 2 annexes et 48 (voire 50) déclarations ? Tant que le projet sera grevé par semblables erreurs son échec reste programmé. On ne saurait atteindre l'objectif de promouvoir une conscience européenne au sens d'un « patriotisme constitutionnel »[2], de cette façon.

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