Magazine / Politique / Le Traité européen / Analyse | 05.03.2007

Quel est l'avenir de la constitution européenne?, de Peter Knauer

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Que faire ?

Le Conseil européen devrait se limiter à la constitution telle que la prévoit la préface et intégrer les deux protocoles « sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité » et « sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne » (mission de contrôle) au corpus principal. L'omission de parties aussi importantes de la constitution ne doit pas se reproduire dans les publications à venir.

Le texte lui-même devrait être lissé de façon à éviter les redites, à obtenir un plan plus intelligible et surtout à devenir compréhensible pour des non spécialistes moyennement formés. Il serait souhaitable que des associations de la société civile fournissent en ce sens des avant-projets et on devrait se mettre aussi vite que possible au travail.

On peut encore se demander s'il faut maintenir la disposition à l'art. I-47 (3) en vertu de laquelle les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ; ne va-elle pas dans le sens d'une course aux armements ? Cela peut-il s'inscrire à titre de précepte dans une constitution ?

Une amélioration objective et grandement souhaitable serait d'ancrer dans la constitution, pour ce qui est des décisions fondamentales, au lieu de la règle de l'unanimité, la formation de majorités « superqualifiées », comme les prévoit l'art. I-44 (3) : la majorité se définissant comme étant égale à au moins 55% et dans certains cas 72% des membres du Conseil représentant les États membres participants, et les États concernés réunissant au moins 65% de la population de l'Union dans son ensemble ; une minorité de blocage devant inclure une proportion de membres du Conseil représentant plus de 35% de la population européenne, plus un membre. Il faudrait par contre plus généralement se séparer de l'exigence prévalant parfois encore d'unanimité[1] qui revient à conférer à chaque pays un droit de veto et peut mener l'UE au blocage complet. Sauf à laisser l'Union européenne en mauvaise constitution.

En somme, ce dont il s'agit, c'est de revenir pour l'essentiel aux deux premières parties en tant que projet originaire de la constitution et de leur accorder une fois encore de l'attention et du soin.

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