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Magazine / Politique / Le Traité européen / Débats | 13.12.2007
Les dernières étapes du traité modificatif européen
de Michael Kaczmarek, Susana Fernández López
Le traité modificatif de l'Union européenne a eté signé mi-décembre 2007 à Lisbonne. Il devra ensuite être ratifié par l'ensemble des 27 Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Mais qui va se prononcer : les parlements nationaux ou le peuple ?
Avec le traité modificatif, l'UE se trouve fin 2007 là où elle était arrivée en 2004 avec le projet de constitution. Le traité est signé, mais sa ratification dans les différents pays est en revanche plutôt incertaine.
Photo: iStockphoto
La Constitution européenne était censée donner un statut juridique clair à l'Union, enthousiasmer les citoyens pour l'UE et régénérer les institutions des 15 anciens membres en vue de l'élargissement aux 12 nouveaux membres. Ces élargissements ont eu lieu, mais pas les réformes. La Constitution n'a pas abouti car les Français et les Néerlandais l'ont rejetée par référendum.
Il s'en est suivi un débat sur l'avenir de l'UE, sur les institutions et la notion de Constitution. Finalement s'est imposée l'idée que l'on pouvait renoncer au symbole qu'implique la notion de Constitution, mais pas aux réformes.
Un compromis contesté
Le résultat est l'actuel traité modificatif, qui devait reprendre le plus grand nombre possible des réformes prévues par le projet de Constitution. On a supprimé tout ce qui pouvait aller dans le sens d'une Constitution pour un super-État européen. Valéry Giscard d'Estaing, qui avait dirigé la Convention européenne d'origine, a expliqué le 30 octobre 2007, dans le quotidien britannique The Independent, comment procèdent les experts juridiques du Conseil européen : "Ils n'ont pas fait de nouvelles propositions. Ils ont pris la version initiale de la Constitution et l'ont divisée en différents éléments qu'ils ont ajoutés point par point aux traités existants."
Il en résulte un compromis technico-juridique que les anciens sceptiques continuent de considérer avec méfiance. Ils insistent sur le fait que le texte est incompréhensible et impénétrable pour les citoyens européens. Ainsi, Jean-Pierre Denis déplorait dans le quotidien La Vie, le 11 octobre 2007, "des complexifications et des approfondissements juridiques toujours plus pointus, quand ils ne sont pas carrément tordus."
La fin des symboles
Le traité modificatif déçoit aussi certains défenseurs de l'ancien projet de Constitution. "On est en passe d'assister à une dilution complète de l'Europe communautaire. Jetant par dessus bord principes et valeurs qui furent âprement discutés pendant des mois, les opposants au traité sont parvenus à torpiller un projet", déclarait Laurent Moyse dans La Voix du Luxembourg le 20 juin 2007, juste avant qu'on ne se mette d'accord sur le traité modificatif. "L'abandon également de symboles européens tels le drapeau bleu, l'Hymne à la Joie de Beethoven proposé comme hymne pour l'Europe, et la devise 'Unis dans la Diversité', laisse croire que la Constitution européenne n'a pas besoin d'une âme, ni de symboles pour soutenir l'identité européenne" regrettait le journal italien Il Sole 24 Ore le 5 juillet 2007.
L'historien britannique Timothy Garton Ash a, pour sa part, développé des arguments plus pragmatiques dans le quotidien autrichien Die Presse du 13 novembre 2007. Il estime qu'il faut maintenant tirer le meilleur du compromis existant : "Le traité nous donne les instruments et les institutions dont nous avons besoin. Il ne nous faut rien de plus. Ce qui manque encore, c'est la volonté politique."
Le rôle de la Pologne
Garton Ash fait par là référence aux problèmes liés à la ratification du traité de l'UE, qui doit s'effectuer d'ici deux ans. Le cas de la Pologne illustre bien l'importance cruciale de la volonté politique dans chacun des pays.
L'accord sur le traité européen a failli échouer parce que la Pologne insistait pour renégocier le système de la pondération des voix au sein du Conseil européen. Les dirigeants polonais ont fini par céder au dernier moment. Mais depuis le départ du gouvernement de Jarosław Kaczyński en octobre 2007, l'atmosphère a changé en Pologne. Le nouveau Premier ministre Donald Tusk a annoncé qu'il adopterait une position constructive au sein de l'Union européenne, tout en préservant les intérêts polonais. Pratiquement plus rien ne s'oppose à la ratification du traité par le Parlement.
La presse polonaise a même lancé plusieurs appels à ouvrir la voie : "Au cours des 14 derniers mois, la Pologne s'est forgé une réputation de trouble-fête et n'a pas hésité à bloquer toute l'Europe pour défendre ses propres intérêts. En étant les premiers à ratifier le nouveau traité, nous jouerions un rôle d'aiguilleur qui remettrait l'Europe sur les rails", suggérait Jacek Pawlicki le 23 octobre 2007 dans la Gazeta Wyborcza.
Vote du Parlement ou référendum ?
Mais tous les Etats membres ne soumettront pas le traité modificatif au seul vote du Parlement. En Irlande, par exemple, il y aura un référendum. De la même façon, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en République tchèque, au Portugal et au Danemark, la voie référendaire a déjà été fortement revendiquée.
La ratification définitive du traité modificatif dépendra de la tenue ou non de ces référendums, analysait Sara Hageman en juillet 2007 pour le European Policy Centre. Si d'autres référendums devaient avoir lieu en dehors de l'Irlande, "les gouvernements situés dans une 'zone grise' auraient de plus en plus de mal à éviter le référendum." Et on ne peut nullement tabler sur une issue positive de tels référendums, comme l'a montré l'expérience du projet de Constitution européenne.
Comment vont procéder les Britanniques et les Néerlandais?
Eurosceptique par tradition, La Grande-Bretagne a mené un débat particulièrement âpre au sujet d'un possible référendum. Mais le Premier ministre Gordon Brown y est hostile.
Le 2 septembre 2007, le journal britannique The Observer mettait en garde contre les dangers d'un référendum dans le pays : "L'UE est devenue le centre de toutes les inquiétudes au sujet du manque de pouvoir et de l'érosion de la souveraineté nationale. Les hommes politiques britanniques ont encouragé ce processus, en permettant tacitement ou en encourageant de manière flagrante le dénigrement de Bruxelles." Ce sont donc de mauvaises conditions pour obtenir une approbation de la population.
Gisela Stuart, qui siège au Parlement pour le parti travailliste, plaide au contraire pour le référendum, comme elle l'a expliqué dans le Daily Telegraph le 25 septembre 2007 : "Bien sûr, les référendums peuvent être manipulés s'ils sont confiés à des mains dangereuses, tout comme les élections. Dans une démocratie mature comme la nôtre, les référendums sont complémentaires à la démocratie représentative plutôt que d'être son antithèse."
Les citoyens doivent pouvoir s'exprimer directement pour les décisions importantes, tel est aussi au Pays-Bas l'argument de ceux qui exigent un nouveau référendum, bien que les Néerlandais aient précisément déjà refusé le projet de Constitution par référendum en 2005.
"Une ratification par les électeurs peut procurer la légitimité qui manque encore à ce nouveau traité révisé. Eviter les électeurs ne peut que nourrir leur méfiance à l'égard du monde politique" estimait le journal De Volkskrant le 25 septembre dernier.
L'UE écartelée entre la volonté du peuple et un projet élitiste
Dans les pays où le Parlement est censé se prononcer sur le nouveau traité européen, les médias participent aussi au débat sur le référendum.
Le 25 août 2007, le quotidien suédois Dagens Nyheter exhortait les gouvernements de l'Union à ne pas céder à l'exigence d'un référendum, les doutes des citoyens ayant suffisamment été pris en compte par le passé : "Le nouveau traité est déjà très ancré démocratiquement : il se fonde en grande partie sur la Constitution européenne approuvée par une majorité d'Etats membres. Après le non des Français et des Néerlandais en 2005, les Etats membres se sont penchés une nouvelle fois sur le texte."
Le philosophe allemand Jürgen Habermas estime au contraire que le traité européen ne tient nullement compte de la volonté du peuple, et il plaide en faveur d'un référendum sur l'avenir de l'Europe. "L'Union politique s'est faite par-dessus la tête de la population, sous forme d'un projet élitiste, et elle fonctionne encore aujourd'hui avec des déficits démocratiques qui s'expliquent par le caractère essentiellement intergouvernemental et bureaucratique de la législation", a déclaré Habermas dans un discours publié par l'hebdomadaire allemand Die Zeit le 29 novembre 2007, poursuivant : "Une Constitution politique devrait donc faire des détenteurs du passeport bordeaux des citoyens européens. Or le traité modificatif dégraissé scelle définitivement le caractère élitiste d'un événement politique coupé du peuple."
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Traduction
Barbara Fontaine
Langue originale Allemand
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