Magazine / Politique / Le Traité européen / Interview | 05.03.2007

"Un mini-traité se porte garant d'une mini-Europe"

José Ignacio Torreblanca, expert des questions européennes à l'Institut Royal Elcano de Madrid et professeur à l'UNED Madrid, a parlé à euro|topics de la crise constitutionnelle de l'UE. Le politologue se prononce en faveur du projet de constitution. Un échec, selon Torreblanca, pourrait signifier la fin d'une UE unitaire.

euro|topics : L'Europe aura-t-elle une constitution d'ici la prochaine élection européenne au printemps 2009 ?

Torreblanca : Je dois admettre que je ne suis pas forcément optimiste. La dynamique dans les négociations est une dynamique purement interétatique, dans laquelle les 27 pays doivent trouver un compromis. Et cette dynamique est complètement différente de l'assemblée européenne que nous avons eue avant et qui a donné naissance à la constitution. A l'époque, nous étions d'accord que le Traité de Nice ne suffisait plus et que nous avions besoin d'un nouveau texte.

José Ignacio Torreblanca

Aujourd'hui, chacun sait, qu'on ne peut plus se reposer sur le Traité de Nice mais on ne sait pas par quoi le remplacer. En Espagne, par exemple, nous voulons une constitution qui va plus loin. D'autres pays veulent, cependant, une mini-constitution ou une réforme du Traité de Nice.

euro|topics : Au printemps 2005, les Français et les Néerlandais ont rejeté la constitution européenne par voie de référendum. Les chefs de gouvernement de l'UE ont annoncé une phase de réflexion. Que s'est-il passé pendant ce temps ?

Torreblanca : La phase de réflexion n'était pas facile, parce que les gouvernements devaient montrer aux citoyens qu'ils les écoutent. Mais les citoyens disent dans chaque pays autre chose. La gauche française ne dit pas la même chose que les Néerlandais et tous deux ne pensent pas non plus la même chose que les Polonais. C'est difficile d'écouter et d'obtenir des citoyens un message homogène car il règne une polyphonie des voix et une polyphonie des oreilles ; sans compter que souvent les gouvernements n'entendent que les messages qu'ils veulent bien entendre.

euro|topics : Comment le débat a-t-il évolué ces deux dernières années ?

Torreblanca : Pour être bref, le débat, des deux dernières années, sur la constitution s'est concentré tout d'abord autour de la question "S'agit-il du texte ou du contexte ?". Certains n'aiment pas le concept de "constitution" et affirment que le texte est le problème. La constitution va trop loin, est trop longue, est à peine réformable, est incompréhensible pour les citoyens. Ceux qui ont voté pour la constitution, voient les problèmes dans le contexte : Chômage, globalisation, etc.. Pour les défenseurs, la constitution est la meilleure manière de gérer ces problèmes. Nous avons besoin du texte pour améliorer le contexte, pour ainsi résoudre les vrais problèmes de l'Europe.

euro|topics : Et quels sont les problèmes ?

Torreblanca : Le problème principal est que nous n'arrivons pas nous mettre d'accord sur combien d'Europe et quelle Europe nous voulons pour combattre les enjeux actuels. Nous sommes tous d'accord que le changement climatique est une affaire à prendre au sérieux. Mais est-on aussi disposé, à ce qu'un gouvernement, s'il manque aux objectifs climatiques fixés par l'UE, soit puni par la Commission Européenne ? Est-on prêt à laisser le Conseil européen l'emporter lorsqu'il s'agit de mettre au point une politique uniforme en matière d'énergie ou d'environnement ? Est-on prêt à donner un véritable pouvoir politique au Parlement européen ?

Bref : Est-on prêt à être astreint par des institutions supranationales, de majorités qualifiées et d'une citoyenneté active ? Ou veut-on garder le contrôle à un niveau intergouvernemental, dans lequel les gouvernements resteraient les acteurs principaux de ces processus et pourraient rompre presque à tout moment les compromis ? Les gouvernements français et anglais sont d'accord, que l'Europe doit être remise en forme pour exister dans ce monde globalisé. Mais comment ? Avec une politique sociale européenne ou avec la décentralisation et une concurrence interétatique ?

Tant que nous n'aurons pas de réponse à cette question, l'Europe n'aura pas de politique en ce qui concerne, ce qu'on appelle, la globalisation.

euro|topics : Le Président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso a recommandé aux Etats Membres, d'éviter si possible un deuxième référendum concernant la constitution européenne, pour rendre le processus plus calculable. Est-ce le bon moyen d'arriver à la constitution ?

Torreblanca : Je ne peux m'imaginer, que les citoyens puissent se laisser berner seulement par un changement de dénomination. Si le gouvernement concerné pouvait m'assurer qu'il contournerait les ennuis par le changement de dénomination, afin de permettre au texte d'entrer en vigueur, alors je suis d'accord. Mais on doit m'assurer, qu'on réussira grâce à cela, car si on échoue une deuxième fois, nous échouerons tous.
Comme nous le savons déjà, les Français ont dit non et l'Europe a eu un problème. Ce n'est pas la France qui a le problème, pas non plus Chirac, qui ne s'est pas retiré. Nous avons tous un problème. Et un deuxième échec serait un problème sérieux.

Aussi avons-nous besoin de chefs politiques qui ont un sentiment de responsabilité et qui suivent les décisions qu'ils ont prises. Le Premier Ministre luxembourgeois a dit : "Si je perds le référendum, je me retire. Je ne suis pas à disposition d'un 'non'. Pour un 'non', vous devrez chercher un autre chef du gouvernement." Malheureusement, aujourd'hui de tels exemples de conduite sont très rares.

euro|topics : Apparemment, il ne s'agit pas seulement de renommer la constitution. Le projet actuel a trois parties et chacun voudrait modifier un peu ou supprimer une partie complètement.

Torreblanca : Ça va être difficile d'expliquer aux citoyens, qu'on s'est décidé au bout de deux ans, de signer un contrat institutionnel, qui n'amendera guère la Commission Européenne. Alors, Monsieur Solana ne s'appellera plus ministre chargé de la politique étrangère de l'UE mais ministre des Affaires étrangères de l'UE et la présidence du Conseil rotative sera alors supprimée. Est-ce vraiment l'Europe politique, que nous avons édifiée après deux ans d'écoute ? Le peuple espagnol ne le comprendrait pas. Nul, qui souhaite une Europe politique, ne le comprendrait.

Nous voulons une Europe politique. Un mini-traité se porterait garant d'une mini-Europe et ne nous rendrait pas heureux. S'il n'y a que là-dessus que les 27 états puissent se mettre d'accord, alors il n'y a que deux possibilités. On peut rejeter le mini-compromis, espérer des temps meilleurs et que les Etats membres comprennent que ni le Traité de Nice ni des modifications institutionnelles minimales ne suffisent pour résoudre les problèmes de l'UE, qui attendent.

Ou alors, on signe à contrecœur le mini-traité et dans ce cas on devra avertir les partenaires qu'il s'agira du dernier contrat signé en commun. Ceux qui veulent en rester là, ne peuvent pas empêcher les autres de continuer. Ceux qui veulent maintenir l'Europe toute petite, ne devraient donc pas trop se rétracter sous peine que l'Union ne se brise.

José Ignacio Torreblanca

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Michael Kaczmarek

Michael Kaczmarek est politologue et journaliste. Il vit actuellement à Madrid.
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