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Magazine / Politique / Le Traité européen / Débats | 05.03.2007
Les débats autour de la Constitution européenne
de Michael Kaczmarek, Susana Fernández López
Les élections européennes de 2009 représentent la date butoir avant laquelle l'UE élargie devra avoir adopté une nouvelle base législative. Les discussions battent déjà leur plein pour savoir si les Européens auront finalement une constitution, un traité ou une UE à différentes vitesses.
L'UE compte désormais 27 membres. Mais a-t-elle encore la capacité d'agir? Quelle base faut-il à la communauté pour pouvoir fonctionner ? Le gouvernement allemand veut profiter de sa présidence au Conseil de l'UE pour frayer la voie à une nouvelle Constitution européenne.
Photo: EU
En juin 2005, après que les Français et les Néerlandais avaient refusé par référendum le projet de Constitution européenne, les chefs de gouvernement de l'UE s'étaient accordé une phase de réflexion. Pour ses adversaires de gauche, le projet était trop néolibéral et antisocial, tandis que le camp de la droite craignait pour l'identité nationale et voulait empêcher que les compétences de chaque Etat ne soient cédées à l'UE. D'autre part, de nombreux électeurs des deux pays s'étaient servis du référendum pour se prononcer contre la politique actuelle de leur gouvernement.
Les défenseurs de la Constitution tout comme ses adversaires ou que les sceptiques profitèrent de la période qui suivit ce double «non» pour faire progresser le débat et – comme le formulait le Financial Times le 17 janvier 2007 – pour «pour esquisser des stratégies de combat pays par pays».
Les défenseurs de la Constitution
D'un côté se situent les 18 pays qui ont ratifié le traité de l'UE. Ils veulent maintenir autant que possible le texte existant et l'ont souligné à l'occasion d'une rencontre des représentants de ces 18 pays signataires, le 26 janvier 2007 à Madrid.
Ils ont avancé pour argument que l'UE avait besoin des changements institutionnels prévus dans ce traité pour continuer à faire face à la mondialisation. Ils craignent que le compromis péniblement consenti ne s'effrite si les changements s'enchaînent sans fin.
La stratégie de la Commission européenne
Les défenseurs de la Constitution sont soutenus par la Commission européenne qui mise sur une meilleure stratégie de communication pour faire passer le «projet de l'Union européenne» auprès des citoyens. A peine deux mois après les deux référendums négatifs, la commissaire européenne chargée de la communication, Margot Wallström, présenta un «plan d'action» destiné à professionnaliser le travail de communication, puis il y eut à l'automne le «plan D» pour plus de démocratie, de dialogue et de débats, et le 1er février 2006 parut le livre blanc sur une politique de communication européenne.
Les adversaires du projet de Constitution
Le fait est que la nouvelle stratégie de communication n'a encore rien changé à la position officielle des cinq pays qui ont déjà refusé le projet actuel (France, Pays-Bas) ou qui le critiquent ouvertement (Pologne, République Tchèque et Grande-Bretagne).
Ainsi, la France et les Pays-Bas ne peuvent accepter le texte existant en l'état puisqu'il a déjà été refusé par leur population – c'est ce qu'expose clairement l'ancien Premier ministre italien et vice-président de la Convention européenne, Giuliano Amato, le 25 janvier 2007, dans un article pour le Financial Times : «le maintien du texte original en France et aux Pays-Bas serait une provocation à l'égard des électeurs qui ont déjà dit 'non'. Il est clair que ce projet ne peut rester le même pour un nouveau départ. Tout le monde en est conscient.»
Vers un mini-contrat sans référendum?
La tournure que prendra ce nouveau départ en France dépend de l'issue de l'élection présidentielle d'avril et mai 2007. Nicolas Sarkozy, le candidat conservateur, veut complètement supprimer la troisième partie du projet de Constitution qui synthétisait les principes (trop libéraux aux yeux des électeurs) des précédents traités européens.
C'est ce qu'a expliqué un proche de Nicolas Sarkozy, Alain Lamassoure, dans une interview donnée à Die Welt le 9 février 2007 : «Nous voulons un traité tout à fait normal, qui maintienne inchangée toute la première partie du texte constitutionnel actuel.» Cela pourrait satisfaire les 18 pays signataires puisque les améliorations institutionnelles seraient conservées «et on peut montrer aux Néerlandais, aux Français ou aux Britanniques que cela n'est plus une constitution mais un traité. Il modifierait le traité de Nice et les gouvernements nationaux de chaque pays – à l'exception de l'Irlande − pourraient le ratifier.» On n'aurait ainsi plus besoin de référendum et un rejet par le peuple serait exclu.
Cette solution est notamment soutenue par l'ancien commissaire européen britannique Neil Kinnock et par le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende. Le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, a également appelé les Etats membres, le 6 février 2007, à éviter le recours au référendum pour la Constitution européenne.
Ces propositions se sont aussitôt heurtées à des résistances en Irlande et en Pologne . Le jour même, Agaton Kozinski critique Barroso sur Wprost Online en le traitant de pseudo-visionnaire : «Les propos de Barroso font nettement ressortir cette idée : comme autrefois les pères fondateurs de l'Union, nous réalisons notre vision sans prendre en compte les mauvais citoyens car ils ne comprennent pas notre projet.» En France, la candidate socialiste à la présidentielle, Ségolène Royal, s'oppose également à cette voie de la moindre résistance. Le 17 janvier 2007, elle déclarait à Luxembourg qu'elle voulait soumettre par référendum aux Français, en 2009, un nouveau traité pour l'UE qui devra contenir en plus un «volet social».
Une Europe à plusieurs vitesses
Une Europe à deux ou trois vitesses pourrait représenter une alternative. Un éminent partisan de cette idée est le Premier ministre belge, Guy Verhostadt. Dans son manifeste sur «Les Etats-Unis d'Europe», Verhofstadt a proposé dès la fin de l'année 2005 la mise en place d'une fédération d'Etats sur le modèle des Etats-Unis. Les Etats de la zone euro devraient, dans un premier temps, coopérer davantage sur le plan monétaire et financier, puis étendre peu à peu ces domaines. Verhofstadt était en effet convaincu qu'une Constitution européenne était désormais hors de portée. Dans un discours prononcé devant le Parlement européen fin mai 2006 , il a parlé d'une double stratégie : il fallait certes poursuivre le processus de ratification de la Constitution, mais un petit noyau d'Etats membres devait parallèlement faire avancer l'intégration européenne.
L'hebdomadaire britannique The Economist identifie, dans son édition du 1er février 2006 , 57 variantes d'une Europe à plusieurs vitesses, dont il distingue deux types fondamentaux. Dans le premier type, il se formerait un groupe d'élites qui travailleraient en étroite collaboration, tandis que «dans le deuxième type tous les pays ratifieraient un traité de base (qui aurait trait au marché intérieur). De plus petits groupes coopéreraient ensuite volontairement dans certains domaines.» L'UE se transformerait donc en un club, «dans lequel l'adhésion signifierait quelque chose de différent pour chaque membre.»
Les six ou douze prochains mois décideront s'il y aura une Constitution pour tous ou une Europe à plusieurs vitesses.
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Traduction
Barbara Fontaine
© Bundeszentrale für politische Bildung
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