Magazine / Politique / L'élargissement de l'UE / Article | 19.03.2007

L'Union européenne a besoin d'une réforme

L'Union européenne est passée de six pays membres, à ses débuts, à vingt-septs états membres aujourd'hui. Ses institutions, ses structures et ses procédés doivent s'adapter à cette nouvelle donne afin que celle-ci reste capable d'agir aussi bien en son sein qu'avec l'étranger. L'auteur nous fait ici quelques propositions à ce sujet.

L'Union européenne (UE) est historiquement à la croisée des chemins. Les institutions qui avaient été conçues pour six États membres doivent être adaptés – structures et processus – aux nouvelles réalités d'un nombre quintuplé après élargissement. Ce qui est maintenant à examen, c'est non seulement la capacité à gouverner, mais aussi le sentiment commun d'appartenance et l'identité.

Élargir, approfondir ou réformer? Quel chemin faut-il prendre pour ne perdre ni la capacité d'agir ni l'identité?
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Avec une alternative sur les rails : l'Union doit-elle redevenir un marché ou bien progresser dans le sens d'une Europe politique ? Va-t-on vers une Europe libérale ou vers une Europe sociale ? Un équilibre entre les organes communautaires et ceux des gouvernements nationaux est-il tenable ? Ou bien le projet de construction politique va-t-il se distendre et déboucher sur une confédération élastique comme le Deutscher Bund du XIXe siècle, voire même la maison commune du Saint Empire romain germanique du Moyen Âge. Combien de facteurs de cohésion doivent être à l'œuvre pour compenser les tensions mentionnées ? Autant de questions auxquelles la contribution qui suit veut tenter de répondre.

La situation nouvelle est due pour l'essentiel à un élargissement rapide. Après un premier tour dans les années 1970 (Grande-Bretagne), un deuxième dans les années 1980 (Grèce, Portugal, Espagne) et un troisième dans les années 1990 (Suède, Finlande, Autriche), ce sont le 1er mai 2004 lors d'un quatrième tour dix nouveaux États d'Europe de l'Est et de l'espace méditerranéen qui ont été accueillis. 27 États membres à partir du 1er janvier 2007 avec la Bulgarie et la Roumanie. L'inauguration de négociations avec la Turquie fut décidée fin 2004. Prochains candidats à côté de la Croatie, la Macédoine, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie dans les Balkans occidentaux, de sorte que l'Union pourrait dépasser les 30 États membres.

Avec ces élargissements présents et à venir, le projet politique européen touche à ses limites. La fournée de la première décennie du XXIe siècle diffère en effet en quantité et en qualité de tous les tours qui ont précédé. Chaque fois trois États intégrés auparavant, en tout douze lors du quatrième tour. La césure historique de la fin du conflit Est-Ouest a permis que soit abolie la division de l'Europe et qu'un formidable élargissement se produise.

Le dispositif réglementaire des accords de Nice n'a fait que mettre l'élargissement sur les rails. La capacité d'agir de l'Union ne s'en trouvant pas accrue. Quels sont les effets de l'élargissement sur l'approfondissement ? L'élargissement exclut-il l'approfondissement ? Qu'en est-il de la proximité au citoyen (building up), de la transparence et du lien aux régions (building down), de même que des transactions entre les nations (building across) ? Le parallélisme entre élargissement et approfondissement qui a jusqu'ici caractérisé la construction européenne peut-il être maintenu ? Ou bien l'élargissement est-il source d'affaiblissement pour l'UE ?

Quand nous parlons ici de la « nouvelle Europe » à construire, il ne s'agit pas de distinguer comme Marx et Engels dans le Manifeste du parti communiste entre la « vieille » Europe et une Europe « progressiste », non plus évidemment que d'opposer sans égards pour l'histoire à l'instar d'un ministre de la Défense américain à propos de la guerre d'Irak une « vieille » et une « nouvelle » Europe, mais de penser cette Europe qui est née une fois la division du continent dépassée, c'est-à-dire après l'élargissement aux pays du Centre et de l'Est de même qu'à l'espace méditerranéen. Cet élargissement et l'intégration éventuelle de la Turquie signifient une saut qualitatif dans l'évolution du projet. L'extension politico-géographique nouvelle, historiquement inédite en volume et en portée, met en question le dispositif Europe dans ses structures anciennes ; l'interrogation turque a déclenché une controverse sur l'identité culturelle de l'Europe, exigeant qu'en soit redéfinie la situation géopolitique et géostratégique.

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