Magazine / Politique / L'élargissement de l'UE / Article | 08.03.2007

Les petits États. Moteurs de la Construction Européenne?

Au cours des négociations d'élargissement, le poids politique des petits pays de l'UE s'est accru. Cela conduira-t-il à un morcellement des intérêts ? Ou – comme le pense l'auteur - les petits renforceront-ils justement la capacité d'action de l'UE à l'avenir ?

Préface

Alors que les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) se battaient en décembre 2000 pour mettre en chantier les réformes institutionnelles de l'Union, préalable nécessaire de l'élargissement à l'Est, les camps semblaient évidents: il y avait les représentants des grands États qui marchandaient avec ceux des petits sièges, voix et minorités de blocage. Chaque partie craignait d'être mise en minorité par l'autre. En tant que représentant des petits, le chef du gouvernement portugais, António Guterres, allait d'emblée se confronter à plusieurs grands. À Jacques Chirac, le Président français, affirmant que « les grands (avaient) chaque jour fait neuf pas sur dix. Une grande victoire pour les petits », il opposa des arguments historiques : 'L'histoire du Portugal est celle d'une affirmation nationale de huit siècles et demi sur une péninsule. Nous passons d'une pondération de 8 et 5 (voix de l'Espagne et du Portugal au Conseil des ministres jusqu'en 2000, note de l'auteur) à une pondération de 28 et 11 voix. Je n'arriverai pas à faire passer ça au Parlement ».

"Continent de petits Etats" ou communauté de droit supranationale : Où mènera le nombre croissant des petits pays membres ?
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Et le Premier ministre britannique Tony Blair eut beau établir les chiffres en fonction des modalités de calcul des voix à venir: « une voix pour deux millions d'habitants au Royaume-Uni (...) ; une voix pour 0,8 million d'habitants au Portugal ». Guterres resta de marbre : « Je ne puis accepter le traité en l'état ».[1]

Derrière cette polémique « entre petits et grands » il y avait un problème d'arithmétique. Neuf des dix pays[2] qui devaient adhérer à l'UE en 2004 étaient de « petits États ». Si on avait continué à calculer leur nombre de voix au Conseil de l'UE (« Conseil des ministres »)[3] en fonction de la pondération jusque-là en vigueur, ils auraient obtenu, proportionnellement à leur population respective, de deux à cinq voix. Les nouveaux petits États auraient totalisé avec les dix anciens membres de petite taille 72 des 124 voix (quelque 58%) au Conseil des ministres, avec cependant une population de seulement 23,8% de l'Union dans son ensemble.

La nouvelle pondération au Conseil qui totalisait désormais 321 voix avait fini par l'emporter dans une large mesure sur la déraison arithmétique, mais la complexité des intérêts nationaux tout comme la véhémence avec laquelle ceux-ci étaient défendus pendant le débat touchant à la réforme avait produit chez nombre d'observateurs des réserves de principe. Après l'écroulement des blocs, c'était manifestement au tour de l'Europe de se transformer en « continent des petits États »[4] , ce qui n'augurait rien de bon pour l'UE. La bataille de la pondération n'était qu'un exemple de la fragmentation croissante des intérêts au sein de l'Union, le nombre grandissant des petits membres avec leurs égoïsmes nationaux réciproques compliquant encore des procédures de décision déjà ardues. Une « intergouvernementalisation rampante » menaçait ; elle allait miner le caractère supranational de la communauté de droit et risquait de remplacer celui-ci par des alliances internationales de rechange fondées sur l'arrangement non contraignant.[5]

Il y a beaucoup de raisons de considérer une telle évolution (à rebours) de l'UE comme tout à fait concevable.[6] La question restant de savoir si les plus petits membres sont particulièrement responsables de ces tendances, ce qui est contestable. L'examen plus approfondi du rôle joué jusqu'ici au sein de l'UE par les pays du Benelux, par le Danemark, l'Irlande, le Portugal, la Grèce, la Suède, la Finlande et l'Autriche donne plutôt à penser le contraire : justement les petits États se sont révélés garants du maintien et même de la consolidation de l'UE en tant que communauté de droit supranationale. Il y a peu d'indications que les nouveaux petits États ne jouent pas eux aussi à l'avenir un rôle positif.

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