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Magazine / Politique / L'élargissement de l'UE / Eclairages | 31.01.2007
Regard sur le développement et les perspectives de l'intégration européenne
de Frens Stöckel
De 6 pays, en 1951, le projet européen regroupe aujourd'hui 27 pays. Quels sont-ils et quand ont-ils rejoint l'Union ? Un regard sur le développement de l'Europe.
Depuis l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il n'y a guère d'éditorialistes qui n'auraient pas mis en garde contre le « sur-élargissement » ou l'implosion, pas un homme d'état qui n'aurait pas analysé les risques et impondérabilités fonctionnelles à venir de l'Union Européenne.
Beaucoup de citoyens des anciens États membres de l'UE se sentent « écrasés » : Ils attendent d'abord des réformes institutionnelles pour protéger la capacité d'action politique. En revanche, les nouveaux membres se trouvent à l'Est. Leur récent développement démocratique et écononomique, dans l'ensemble positif, a plaidé en faveur d'un rapide élargissement.
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Se pose alors la question de savoir si l'Europe a atteint ses frontières. Un consensus au sujet du futur de l'Europe ne paraît pas encore être adopté. Dans une telle situation, un retour sur les étapes du développement européen est essentiel à la compréhension des similitudes et différences des positions actuelles.
Le développement de la communauté européennes – Les premières années.
Des mouvements politiques s'organisent dès la fin de la Seconde Guerre mondiale au sein de nombreux pays européens afin de surmonter les désastres du nationalisme de la première moitié du siècle et de consolider la paix. Le premier rapprochement des nations a lieu en 1949 dans le cadre de la création du Conseil de l'Europe et de sa convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales.
En 1950, Robert Schuman, alors Ministre des affaires étrangères français, propose de réunir les industries minières et métallurgiques des pays de l'Europe de l'Ouest dans le but de créer un marché commun. Le concept connu sous le nom de plan Schuman fut à l'initiative de Jean Monnet, alors commissaire au plan et président de la conférence parisienne du plan Schuman. La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est entérinée un an après. Les pays membres sont la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Des compétences nationales sont transférées pour la première fois à une institution supranationale nommée la Haute Autorité, préfiguration de la commission européenne. Cette prise en charge des fonctions de planification et de contrôle permet aux membres fondateurs la poursuite d'objectifs politiques communs parallèlement à leurs intérêts économiques.
L'Europe divisée, la stagnation et le premier élargissement.
L'apparition du conflit Est-Ouest annihile dans un premier temps les visions d'une Europe unifiée. La construction européenne se base alors sur une logique pragmatique qui considère l'économie comme moteur d'intégration. Après de difficiles négociations et à la sortie de la crise du Canal de Suez, les six membres de la CECA signent en mars 1957 le Traité de Rome, qui conduira à la Communauté économique européenne (CEE).
Outre une union douanière, ce traité prévoit la libre circulation des populations, des services et des investissements au sein de l'Union. Les états s'accordent également à réguler l'utilisation et la recherche de l'énergie atomique (Euratom). Toutefois de grosses différences apparaissent dans l'approche des évolutions futures.
Une initiative du Royaume-Uni, qui, en 1961, avait lui-même soumis une première demande d'adhésion, souhaite le développement communautaire de la CEE lié à l'OCDE vers une grande zone de libre échange. Ceci contredit les idées des européens du continent, particulièrement de la France, et conduit ainsi à la stagnation des négociations européennes pendant presque l'ensemble des années soixante. Le président français Charles De Gaulles décide de freiner la progression de la communauté par l'expression répétée de son veto contre l'adhésion anglaise. Par son refus de siéger, la France mène une politique dite de la « chaise vide », consistant à bloquer toute procédure par son absence et retirant ainsi toute possibilité de décision au conseil.
En 1965, on décide la fusion de la CECA, de la CEE et d'Euratom. Ainsi, les trois communautés obtiennent des institutions communes, dont le Conseil et la Commission. En 1969, grâce à la réconciliation des divergences relatives à l'élargissement et à l'approfondissement du processus d'intégration, le Sommet de La Haye aboutit à l'adhésion, en 1973, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Et le premier élargissement européen a lieu vingt deux ans après la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Réformes et élargissement vers le sud
A cet élargissement succède une longue période de débats au sujet de la réforme des institutions et d'autres secteurs de l'unification, souvent remis en questions par des sensibilités nationales. A l'époque, les préconisateurs réclament l'intégration d'une « Europe à deux vitesses » afin de dépasser le statu quo. Au fil du temps, le financement de l'Europe devient de plus en plus maîtrisé et des compétences budgétaires sont attribuées à la commission et au parlement européen. Le mécanisme de taux de change européen peut ainsi être voté en 1979.
Deux ans plus tard, en 1981, la Grèce adhère à son tour à la Communauté européenne. La fin du processus d'expansion vers le sud s'achève avec l'adhésion, en 1986, de l'Espagne et du Portugal. La Communauté européenne accueille ainsi, pour la première fois, de jeunes démocraties récemment libérées de régimes autocratiques. Grâce à une commission européenne forte, dirigée par Jacques Delors, ce défi est surmonté par d'importantes réformes. Le principe de majorité au conseil et la position du parlement ont été renforcés afin de pouvoir en 1987 voter l'Acte unique européen.
Fin du conflit est-ouest et les critères de Copenhague
Après l'implosion du bloc communiste, le succès de l'intégration communautaire des pays occidentaux motivent les jeunes pays en transformation. Le premier élargissement de la communauté européenne a lieu lors de la réunification allemande en octobre 1990, lorsque la DDR fusionne avec la République Fédérale d'Allemagne. En 1993 à Copenhague, en prévision de l'admission des États d'Europe centrale et orientale, est alors élaboré un catalogue de critères stipulant les conditions d'affiliation à remplir.
Les conditions d'admission essentielles, en vigueur depuis lors, sont une démocratie et une qualité d'Etat de droit, une économie de marché capable de fonctionner ainsi que l'acceptation des acquis communautaires. Les capacités de la communauté à intégrer de nouveaux adhérents sont également inscrites comme condition d'une nouvelle adhésion.
Les accords de Maastricht et le quatrième élargissement.
Les accords de Maastricht s'appliquent à la fin de l'année 1993 et permettent l'amplification du transfert de compétences. La coopération couvre dorénavant aussi bien les secteurs de la politique étrangère et de la sécurité que de la justice et de la politique intérieure. Avant la fin du siècle, une monnaie commune ainsi que l'ouverture des frontières (Accords de Schengen) doivent être mises en oeuvre. Ceci motive l'Autriche, la Suède et la Finlande, qui après de rapides négociations, intègrent l'Union européenne en 1995.
L'Euro, la fin de la division de l'Europe et nécessité croissante de réformes.
A partir de 1998, l'Union européenne discute l'adhésion de 6 nouveaux pays : l'Estonie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie, la Hongrie et Chypre, auxquelles s'ajoutent en 2000 les candidatures de la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie. Face à cet important élargissement, les nouveaux projets de réformes s'organisent difficilement. Les sommets d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) permettent la création d'un poste de Haut Représentant pour la politique étrangère, l'adaptation du processus et d'importantes améliorations des détails. Les étapes d'intégrations ne sont plus nécessairement accomplies simultanément par les états membres. En outre, la monnaie commune l'Euro est introduite en 2002. Avec l'élargissement de 2004, l'Europe fête sa réunification.
La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l'Union le 1er janvier 2007. Ce sont, pour l'instant, les dernières négociations d'élargissement.
Frontières de l'élargissement de l'Union Européenne et identité européenne
Avec le recul, le processus de l'intégration européenne semble alterner moments dynamiques et périodes de stagnations. Si l'unification des pays de l'Europe de l'Ouest et ceux de l'Est a été une chance historique, il s'agit maintenant de pouvoir assumer des responsabilités politiques internationales. L'exemple de la guerre des balkans a mis en évidence, de manière criante, les limites de l'action européenne. Depuis juin 2000, les pays des balkans ont toutefois le privilège d'avoir le statut de « potentiel candidat à l'adhésion européenne ». Cependant le processus de stabilisation et d'association dépendra de la volonté des états désireux d'adhérer, à abandonner leur nationalisme et à se réconcilier. La Macédoine, ancienne république Yougoslave, est le premier état à recevoir le statut de candidat en 2005. Les négociations d'adhésion de la Turquie, débutées en octobre de cette même année, montreront quelle idée de l'Europe pourrait, en définitive, prévaloir.
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Traduction
Blaise Bourgeois
Langue originale Allemand
© Bundeszentrale für politische Bildung
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