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Magazine / Politique / Traite des êtres humains / Article | 11.06.2008
Droit et absence de droit
de Judith Lehnert, Annette Parys
"La traite des être humains est interdite". C'est ce que stipule l'article 5, paragraphe 3 de la nouvelle Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. De quels instruments juridiques concrets dispose-t-on toutefois au niveau européen pour la lutte contre la traite des êtres humains ?
Au début des années 1990, alors que le nombre de victimes de la traite des êtres humains provenant des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ne cessait d'augmenter, l'Union européenne a porté une attention grandissante à ce problème. Le premier instrument juridique sérieux a été la décision-cadre prise en 2002 par le Conseil des ministres de l'UE relative à la lutte contre la traite des être humains.
Celle-ci a pour but l'harmonisation des dispositions juridiques des Etats membres et prévoit l'obligation de sanctionner la traite des êtres humains. Celle-ci prévoit également la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de la main-d'œuvre.
Directive sur la protection des victimes
En 2004 a suivi une directive du Conseil des ministres sur la délivrance d'un permis de séjour limité pour les victimes de la traite des êtres humains, aussi appelé directive sur la protection des victimes. Un permis de séjour limité est garanti aux personnes concernées pour la durée du procès, dans le cas où elles acceptent de coopérer avec les services répressifs. Si la présence de la personne concernée n'est plus nécessaire au procès, son permis de séjour prend fin. Si les victimes ne souhaitent pas collaborer ou témoigner – en raison de leurs traumatismes – elles doivent quitter le pays après un délai de réflexion.
Des normes différentes
Quelques pays européens montrent le bon exemple. En Italie, la protection des victimes prime sur la reconduite à la frontière. Les femmes victimes de la traite des êtres humains, et qui ont été abusées sexuellement, peuvent bénéficier directement de logements. Même si elles refusent de témoigner officiellement au début, elles obtiennent un titre de séjour pour une durée initiale de six mois. Si elles suivent un cours d'intégration, elles ont la possibilité de rester six mois supplémentaires. Lorsqu'elles trouvent un emploi dans l'année, on leur délivre sans problèmes un permis de travail ainsi qu'un permis de séjour. Il n'y a qu'en Belgique, en Suède et aux Pays-Bas que les enquêteurs exploitent des informations au niveau national dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Violation des droits de l'homme
En Europe, la traite des êtres humains est perçue presque exclusivement comme un problème d'immigration clandestine. Bien que ces deux phénomènes soient étroitement liés, il existe de grandes différences : la traite des être humains constitue, en effet, toujours une grave violation des droits de l'homme. Les criminels portent atteinte à la dignité humaine, au droit à l'inviolabilité du corps, à la liberté et à la sécurité de la personne et même parfois au droit à la vie.
Une situation désespérée
Pour une meilleure protection des droits de l'homme, il serait nécessaire de garantir aux victimes le droit de séjour indépendamment de leurs velléités de coopération. Après une expulsion vers leurs pays d'origine, les personnes concernées sont partiellement exposées à la menace des criminels. Les femmes sont souvent stigmatisées par la société en tant que prostituées. La situation désespérée qu'elles avaient essayé de fuir a entretemps empiré. Comme le rappellent régulièrement l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'ONG La Strada, le risque qu'elles soient de nouveau victimes de la traite des êtres humains, subsiste.
Que fait le Conseil de l'Europe ?
Contrairement aux instruments juridiques de l'Union européenne, l'accord de l'organisation supranationale du Conseil de l'Europe de 2005, entré en vigueur le 1er février 2008, place les intérêts des victimes au premier plan. Il recommande d'accorder également un permis de séjour à ceux qui ne sont pas prêts à témoigner dans un procès. Il oblige, en outre, les Etats signataires à soutenir les personnes concernées dans leur récupération physique et psychologique, ainsi que dans leur réintégration.
Une collaboration internationale
La traite des êtres humains étant un problème international, celui-ci doit être avant tout combattu grâce à une coopération internationale. La Commission européenne travaille en étroite collaboration avec des organisations internationales comme l'ONU, le Conseil de l'Europe, l'OSCE et les Etats membres du G8. En outre, l'Union européenne et les Etats membres de l'UE font partie des signataires du protocole de l'ONU contre le crime organisé international et du protocole additionnel sur la traite des êtres humains. En 2007, l'UE a mis en place une "journée contre la traite des êtres humains". "Un pas important", a déclaré à cette occasion Antonio Maria Costa, le directeur du Bureau des nations pour le contrôle des drogues et la prévention du crime. Il reste pourtant critique : les choses progressent, selon lui, trop lentement en Europe et le protocole de l'ONU devrait être appliqué dans un plus grand nombre de pays européens. "De nombreux pays signent l'accord international mais déclarent ensuite : il s'agit, en fait, ici de prostitution, et la prostitution est aussi ancienne que l'humanité, alors pourquoi s'en mêler."
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Langue originale Allemand
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