Magazine / Politique / L'identité européenne / Analyse | 22.03.2007

L'Union européenne entre la légitimité et l'effectivité

Qu'est-ce que l'UE? État, Super État, État fédéral, fédération d'États, association d'États – la liste des dénominations possibles est longue. Par contre, d'après l'auteur, le choix de celles qui pourraient vraiment lui être appliquées est bien plus courte.

Depuis l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, l'Union européenne (UE) comprend maintenant 27 Etats membres, soit en gros un demi-milliard d'hommes et un territoire qui va de l'Atlantique à la mer Noire. Alors que l'UE[1] s'était élargie à moins de dix nouveaux membres en plus de cinq décennies, elle en aura admis plus de dix en moins d'une décennie et demie.

Une question de légitimation: l'UE n'est pas un état, elle exerce néanmoins une autorité généralement réservée aux États.
Photo: Photocase.com

De même pour les compétences de l'Union qui se sont accrues. Pendant quelque trois décennies, depuis les traités de Rome, les domaines d'activité de l'UE étaient relativement circonscrits et le restèrent ; quatre révisions allaient en moitié moins de temps les élargir et les approfondir considérablement. Voilà l'arrière-plan de la question de moins en moins claire et en même temps de plus en plus importante : qu'est-ce que l'UE ?

État, superétat, État fédéral, confédération, union– la liste des étiquettes que l'on a collé à l'UE est longue. Bref par contre le choix de définitions qui lui conviennent à peu près. Il est cependant plus facile de répondre à la question de ce que l'UE n'est pas qu'à la question de ce qu'elle est : elle n'est pas un État, non plus qu'un État fédéral ou un superétat. Ce système en définitive mal défini et inédit de coopération supra- et internationale se meut dans une zone grise entre deux pôles : l'État fédéral[2] et l'association[3]. L'UE est finalement une « union volontaire d'États souverains »[4] qui ont abandonné, par contre, une partie de leur souveraineté soit de leurs prérogatives à l'Union. Ce qui apparaît dès lors, c'est que le pouvoir politique n'est plus le monopole d'un État et que le pouvoir d'État n'est plus le monopole d'un gouvernement national. L'UE exerce le pouvoir étatique[5] sans être elle-même un État[6]. D'où les questions qui se posent. Premièrement : comment l'UE peut-elle exercer le pouvoir étatique ? Secondement : de quelle façon l'exercice de ce pouvoir étatique est-il légitimé ? C'est la question de l'efficacité[7] et de la légitimité[8] de l'UE qui est posée.

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