Magazine / Politique / Schengen / Eclairages | 11.01.2008

Conséquences de l'élargissement de l'espace Schengen

Pour les citoyens des nouveaux états membres l'élargissement de l'espace Schengen a des effets positifs tandis que pour leurs voisins il en résultent des réstrictions concernant leur liberté de voyager - aussi avec des conséquences pour L'UE. Anita Szymborska explique.

La liberté de voyage est une question fondamentale pour les relations à venir entre les Etats membres de l'UE et leurs voisins. L'existence d'une porte largement ouverte pour les relations interpersonnelles entre des citoyens ordinaires est le problème fondamental d'une politique de l'UE effective à l'égard de ses pays limitrophes.

Photo: AP

Faciliter les voyages dans l'Union européenne pour des citoyens de pays voisins constituerait un élément important pour les encourager à entreprendre des réformes démocratiques. Les expériences faites par les voyageurs peuvent être mises à profit pour changer leurs habitudes modelées par la loi communiste. Le contact direct avec les démocraties d'Europe occidentale leur donne l'opportunité de se familiariser avec leurs principes, leur facilitant l'utilisation d'instruments équivalents dans leurs propres pays.

Dans la première moitié des années 90, cela a été vrai pour l'ancienne Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lithuanie et la Pologne, où, après des années de division de l'Europe entre Est et Ouest, la liberté de voyager fut l'un des facteurs principaux conduisant au changement démocratique et à la mise en place d'économies de marché dans ces pays. A l'heure actuelle, les voisins de l'Est de l'UE se trouvent eux-mêmes dans une situation similaire. Chercher à établir une orientation démocratique, pro-européenne au sein des sociétés d'Europe de l'Est, n'implique pas seulement mettre en place des activités telles que programmes de formation universitaire ou de coopération entre des ONGs, mais il est tout aussi primordial de faciliter les possibilités pour les citoyens ordinaires de se familiariser avec l'UE et ses Etats membres.

Il est bien regrettable que la politique courante en matière de visas de l'UE soit en contradiction avec ce principe. L'application de procédures d'obtention de visa complexes et longues, la fréquence à laquelle les visas sont refusés, et la manière peu réjouissante dont les demandeurs sont traités contribue à promouvoir l'idée que de nouvelles barrières sont érigées en Europe, plus encore, qu'il n'y a pas d'égalité entre les Européens des différentes nations. Comme de tels problèmes affectent la grande majorité des gens désirant voyager dans l'Union européenne, leur persistance est donc considérée comme un test de la cohérence entre les déclarations d'amitié faites par les Etats membres de l'UE et leur intentions véritables. La politique en matière de visa de l'Union européenne ne devrait pas se réduire à être un instrument de lutte contre l'immigration illégale et la criminalité mais devrait aussi encourager les objectifs de sa politique étrangère, et surtout, elle devrait être un instrument de la Politique européenne de voisinage.

Se pose maintenant la question des effets de l'accession des nouveaux Etats membres de l'UE à la zone Schengen. Reconnaissant les effets positifs que cela va avoir pour les citoyens, il convient de rappeler la probabilité d'effets négatifs également. Cela va inclure l'introduction de restrictions de voyage supplémentaires pour les citoyens de nos voisins d'Europe de l'Est. Jusqu'à maintenant, des pays comme la Lettonie, la Pologne, la Lithuanie, la Slovaquie et la Hongrie appliquaient des mesures de visas libérales envers leurs voisins. Comparant leurs pratiques au cours de ces dernières années (depuis leur entrée dans l'UE) à celles appliquées par les Etats de Schengen, on peut observer nombre de différences significatives. Dans le cas des premières :

• Les demandes de visa étaient faites sans frais ou contre une taxe minime ;

• Les procédures étaient plus simples (avec des listes plus courtes des documents requis) et le délai d'attente plus court (bien souvent, toute la procédure était l'affaire d'une journée) ;

• Les taux de refus étaient beaucoup plus bas que dans le cas des Etats de Schengen

Au cours des dernières années, ces pays ont délivré chaque année un nombre considérable de visas à leurs voisins. Par exemple, la Pologne à elle seule a délivré quelques 600 000 visas annuels à l'Ukraine – face à 300 000 pour l'ensemble des Etats de Schengen ! Pour les voisins de l'Ukraine, de tels volumes sont indispensables en vue de maintenir une circulation humaine normale et d'encourager le contact entre les personnes. Il existe 12 postes-frontières sur la seule frontière ukraino-polonaise et l'on a enregistré 17 824 836 franchissements de frontière (dans chaque sens) pour l'année 2005.
En conséquence de l'accession des nouveaux Etats membres à la zone Schengen, la facilité avec laquelle des citoyens des pays limitrophes pouvaient se rendre chez leurs voisins les plus proches va être définitivement réduite. Cela va affecter le plus le mouvement frontalier entre la Biélorussie, l'Ukraine, la Moldavie, les Balkans occidentaux et leurs voisins de l'Ouest les plus proches, comme la Pologne, la Lithuanie, la Lettonie, la Slovaque et la Hongrie.

Malheureusement, les nouveaux accords de facilitation des visas (signés par la Russie, l'Ukraine, la Moldavie et les pays balkaniques occidentaux), visant la libéralisation des mesures de voyage affectant les voisins de l'UE, ne prennent pas en compte les expériences acquises par les nouveaux Etats membres de l'UE. Bien que ces accords maintiennent la taxe d'obtention de visa de 35 euros, le reste des procédures de facilitation de visa n'avantage que certains groupes de voyageurs, ne représentant qu'un petit pourcentage des citoyens des pays concernés. Ce qui crée un sentiment de discrimination et amène à la conclusion que l'Union européenne ne s'intéresse qu'aux élites de ses pays voisins.

L'augmentation de la taxe d'obtention de visa à 60 euros, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, est particulièrement douloureuse pour les citoyens d'un pays voisin qui n'a pas négocié l'accord d'obtention des visas – la Biélorussie. L'UE affirme que sa priorité en relation avec la Biélorussie est de ne pas isoler le pays en dépit de sa sévère politique envers le régime de Loukachenka, mais au contraire d'« engager son soutien avec la société biélorusse dans ses efforts pour une société civile et la démocratisation » et plus loin « d'intensifier et faciliter les contacts entre les personnes »[1]. En dépit de cela, après le 1er janvier 2008, la Biélorussie sera paradoxalement le seul voisin de l'Est de l'UE dont les citoyens auront à payer 60 euros pour un visa Schengen d'entrée simple qui équivaut approximativement à un tiers du salaire mensuel moyen dans ce pays. Comme le régime autoritaire actuel d'Aliaksandr Loukachenka n'a pas d'intérêt sincère de maintenir de bonnes relations avec l'UE et que le pays n'a pas d'accord de partenariat et de coopération avec l'UE, il n'a pas été possible d'entamer des négociations avec celui-ci sur une facilitation de visa, contrairement à la Moldavie, la Russie et l'Ukraine qui ont déjà signé des accords de ce type.[2] La manière dont l'UE va aborder les relations de visa avec la Biélorussie pourrait bien se révéler être l'un des sujets cruciaux concernant l'avenir de la Biélorussie et de ses citoyens.

L'accession de nouveaux Etats membres d'Europe centrale et de l'Est à la zone Schengen et la hausse significative en résultant des coûts d'obtention de visa, ainsi que l'introduction de nouvelles exigences et charges supplémentaires (telles qu'assurance obligatoire) pourraient bien aboutir à une diminution du nombre de citoyens de pays voisins voyageant dans l'UE. Cela va sans doute toucher le plus durement les citoyens biélorusses. L'UE pourrait rechercher plusieurs options pour traiter ce problème. Le premier scénario, qui semble pour l'heure actuelle le seul à être réalisé est malheureusement le moins désirable : l'UE affirme qu'elle veut soutenir la démocratisation et faciliter les contacts entre les personnes mais en même temps, elle limite ces contacts en exigeant 60 euros pour un visa, signalant clairement qu'une facilitation de visa ne sera pas possible tant que la Biélorussie ne sera pas une nation démocratique. Cet argument va bien avec la ligne adoptée par le régime actuel et sa machine de propagande qui combat systématiquement les valeurs occidentales et affirme que l'Europe « ne se soucie pas » de la Biélorussie. Des exemptions spéciales du paiement de la taxe de 60 euros pour les gens se rendant dans l'UE pour participer à des projets soutenus par l'UE, membres de l'opposition démocratique, ou employés d'ONGs ou de médias, considérés actuellement par l'UE comme un tout, et certains Etats membres, sont une non option puisque leur entrée en vigueur ne fait que renforcer la propagande actuelle affirmant que ne participent à de tels programmes que ceux qui sont « payés par les services secrets occidentaux ».

La deuxième option est d'entamer des négociations sur l'accord de facilitation des visas avec le régime biélorusse actuel. Ce qui est problématique d'une part car cela confèrerait au régime une légitimité inconditionnelle et d'autre part, ce régime ne semble pas vraiment intéressé à entamer des négociations de ce genre puisqu'il considère comme dangereux pour sa propre survie des contacts plus étroits entre les citoyens de Biélorussie et ceux de l'UE.
La troisième et seule option pour éviter un isolation encore plus grande de la Biélorussie et de ses citoyens et donc un renforcement du régime autoritaire est pour l'UE de décider unilatéralement de réduire les frais d'obtention de visa à 35 euros maximum pour tous les citoyens biélorusses, quelles que soient les relations actuelles avec les autorités de ce pays.

C'est ici la seule manière de minimiser les conséquences négatives de l'élargissement de la zone Schengen, mais l'UE a besoin de prendre des mesures supplémentaires pour une facilitation et une libéralisation des procédures de visa pour les citoyens de ses pays voisins, avec la perspective d'introduire à long terme un régime sans visa pour les citoyens de l'UE. Cet objectif ne doit pas rester limité à de vagues déclarations mais devrait plutôt être traduit en une carte de route : une liste des conditions et critères spécifiques à prendre comme garantie d'un régime de voyage sans visa. Le critère pourrait inclure par exemple une évaluation positive de l'application de l'accord de réadmission, ou un bas pourcentage de nationaux abusant de leurs visas.

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