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Magazine / Politique / Séparatisme / Interview | 06.08.2007
"Une Europe 'avec' ses régions"
de Christoph Mayerl, Nicolas Levrat
Nicolas Levrat est directeur de l'Institut européen de l'Université de Genève. Dans un entretien avec euro|topics, il s'est exprimé sur l'interdépendance de l'Europe, des Etats nationaux et des régions
Monsieur Levrat, l'Assemblée des régions d'Europe a plus de 250 membres, dont des entités aussi différentes que la Guadeloupe et le Tyrol. Cette assemblée comprend en outre 14 organisations internationales, telle que l'Assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles. Qu'entend-on en fait par "région européenne" ?

En effet, ce n'est pas clair. Les régions n'ont pas de statut proprement dit dans l'Union européenne. Elles sont parfois considérées comme partie de l'administration d'un Etat, parfois comme des associations privées ou encore comme des entités économiques. Certaines jouent un grand rôle dans leur propre pays sans que cette influence ne s'exprime dans leur statut.
Pourriez-vous imaginer une Europe qui serait composée de régions et non d'Etats ?
Une Europe des régions ne pourrait pas fonctionner. Nous voyons bien que l'Assemblée des régions d'Europe est plutôt inefficace. Nous sommes en présence de 200 ou 300 entités juridiques qui essaient de prendre des décisions. Imaginez les procédures nécessaires pour parvenir à un consensus au sein d'une structure comptant 300 membres. Ce n'est pas comparable à un parlement ordinaire, ce serait beaucoup plus difficile que ça ne l'est déjà au sein du Conseil de l'Europe avec ses 27 membres.
On ne peut cependant pas ignorer l'élan séparatiste qui anime les esprits un peu partout en Europe.
C'est vrai, et certains développements en Europe renforcent cet élan. Prenons l'exemple du Kosovo. Un leader basque vous dira que le Kosovo et le Pays Basque sont pratiquement dans la même situation. Si les Balkans se désintègrent et que chaque ancienne province yougoslave devient membre de l'UE, pourquoi les Basques ne se sépareraient-ils pas de l'Espagne pour devenir eux-mêmes membre de l'UE ?
Quel rôle joue l'Union européenne dans tout cela ?
Le rôle de l'UE est assez équilibré. D'une part, elle est une force intégrative, d'autre part elle offre différents exemples d'autonomies réussies. De fait, la perspective de devenir un Etat indépendant au sein de l'Europe n'est plus vraiment attrayante car dans le cadre de l'UE personne n'est totalement indépendant. De plus, au sein de cette structure donnée, les régions ont acquis plus de pouvoir. Le traité de Maastricht de 1992 a apporté une modification, petite certes mais d'importance, quant à la composition du Conseil de l'Europe. Avant Maastricht, le Conseil se composait de représentants des gouvernements nationaux. Aujourd'hui, toute personne de rang ministériel peut parler au nom de tout le pays.
Est-ce que cette petite modification a donné satisfaction aux séparatistes ?
Non, mais toute la discussion au sujet des régions et de leur influence a été reportée à l'échelle nationale. C'est donc au niveau national qu'il a fallu mettre en place les mécanismes de coopération entre le gouvernement national ou fédéral d'une part et les régions d'autre part. En Allemagne, cette coopération est déjà institutionnalisée dans le Bundesrat, alors que des pays plus centralisés comme l'Italie et l'Espagne ont dû développer des moyens de coopération au sein de l'Etat. Jusqu'à l'élargissement de 2004, le langage de l'UE vis-à-vis des régions était clair : elles ne pouvaient pas devenir membres de l'Union mais elles pouvaient en revanche jouer un rôle accru dans le cadre national. Canaliser ainsi l'influence des régions fortes par leur représentation à l'échelle nationale était un coup habile qui a renforcé l'Etat, moins en sa qualité d'Etat national qu'en sa qualité d'Etat dans toute sa diversité, y compris ses pouvoirs régionaux. Maintenant, comme certains l'ont dit, nous ne sommes pas une "Europe des régions" mais une ''Europe 'avec' ses régions".
Vous dites pourtant que l'UE a aussi renforcé les mouvements séparatistes.
Oui, il y a là un phénomène qui a été complètement sous-estimé. Sur les dix nouveaux membres qui ont rejoint l'UE en 2004, six d'entre eux étaient encore il y a 15 ans une sorte de région et non d'Etat. Ce qui change énormément la situation pour les mouvements séparatistes de Catalogne, d'Écosse ou de Flandre. Comment expliquer à un représentant de région qu'il doit d'abord s'adresser à son gouvernement national, disons Madrid ou Londres, s'il n'est pas d'accord avec la politique européenne, alors que la Lituanie ou la Slovénie peuvent bloquer par leur veto toute décision de l'UE parce qu'elles sont des Etats membres ? L'Écosse ou la Catalogne ont un pouvoir économique et politique beaucoup plus grand que la Slovénie par exemple, alors que leur position est beaucoup plus faible à l'échelle européenne. Avouons que, là, nous nous sommes mis dans de beaux draps.
Que pouvons-nous faire ? Serait-ce une solution de donner plus de pouvoir aux régions ? En Écosse, c'est ce qui a, semble-t-il, renforcé le parti séparatiste Scottish national Party (SNP). Il a gagné les dernières élections, un référendum doit avoir lieu dans deux ou trois ans.
Ici il s'agit avant tout d'une dynamique de parti. En tant que parti séparatiste, le SNP se doit de continuer à réclamer de plus en plus de droits pour l'Écosse, il ne peut pas s'arrêter car c'est par cette dynamique de revendication qu'il se définit. Mais cela ne veut pas dire que la majorité de la population soit du même avis. C'est ce qui se passe au Canada avec le Parti québécois. Il a perdu les deux référendums sur l'indépendance.
Oui mais de justesse, notamment le second en 1995.
Cela a du reste soulevé une importante question juridique : les Québécois ont-ils même le droit à l'indépendance ? À l'issue de longues consultations, la Cour suprême a dit non. Mais s'ils accédaient à l'indépendance, ajoutèrent les juges, le gouvernement fédéral serait obligé de négocier avec le Québec pour qu'il puisse de facto quitter la nation. Autrement dit, ils n'ont pas le droit de le faire, mais s'ils le font, eh bien ce sera fait. On ne peut pas expliquer la souveraineté. En théorie politique, il y a comme un point aveugle quant à la naissance d'une entité politique. Les choses se font, c'est tout.
Dans l'Union européenne aussi ?
Il y a là un aspect juridique à prendre en compte. Tout Etat voulant devenir membre de l'Union européenne a besoin du vote à l'unanimité de tous les Etats membres. Ce sera par exemple déterminant pour les débats des mois et années à venir en Belgique. Le futur Premier ministre belge Yves Leterme plaide pour une Flandre indépendante. Sur le plan économique, cela se défend. Mais ce n'est pas si facile. Si la Flandre acquiert l'indépendance, le reste de la Belgique ne disparaîtra pas pour autant et demeurera membre de l'UE. Et jamais cette Belgique restante n'admettra que la Flandre rejoigne l'UE. Le même raisonnement est valable pour la Catalogne et l'Écosse. Elles seraient toutes les deux confrontées au veto de leur ancien Etat.
La Catalogne, l'Italie du Nord, la Flandre – ce sont le plus souvent les régions riches qui veulent devenir indépendantes. Ces élans séparatistes sont-ils dictés par des réflexions économiques ?
En grande partie, oui. L'indépendance a quelque chose de romantique – on est prêt à combattre et peut-être même à tout risquer. Mais en réalité, c'est la qualité matérielle de leur vie qui la plupart du temps intéresse les gens. Contrairement à ce que l'on dit communément, à savoir que la montée du séparatisme a un rapport avec la politique de subvention européenne, les faits prouvent que ce ne sont pas les régions hautement subventionnées par l'UE qui aspirent à l'indépendance mais plutôt les régions riches.
Y réussiront-elles ?
Il y aura à l'avenir bien des discussions sur l'amélioration des mécanismes de partage du pouvoir entre les gouvernements régionaux et nationaux. S'ils échouent, on en arrivera à ce qu'ont prophétisé certains représentants de régions : "Il faut s'attendre à cinq années de guerre civile et, après ça, peut-être dix ans de purgatoire. Alors, au bout d'un certain temps, nous serons des Etats membres à part entière." Ces perspectives ne sont pas très réjouissantes. J'espère par conséquent que cette question pourra être réglée dans le cadre des structures existantes.

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Nicolas Levrat est directeur de l'Institut européen de l'Université de Genève. En 2005 il a publié une étude sur l'Europe et ses régions (L'Europe et ...
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Traduction
Anne-Marie Geyer
© Bundeszentrale für politische Bildung
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