Par Jean-Eric Hyafil (Enseignant-chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne)
Le revenu universel suscite bien des fantasmes : « C’est la fin de l’emploi » ; « Cela crée une société d’assistés » ; « Ça coûterait trop cher » ; « C’est une usine à gaz », entend-on de tous côtés. Pour cesser de se bercer d’illusions, prenons des exemples concrets : voici les conséquences qu’aurait l’instauration d’un revenu universel pour un couple de classe moyenne, pour le conjoint sans revenu d’un cadre, pour un travailleur pauvre aux revenus aléatoires, pour une personne seule aux revenus élevés.
Imaginons une réforme fiscale introduisant un revenu universel (RU) au montant intermédiaire de 548 € qui ne remplacerait que le RSA (revenu de solidarité active) et la prime d’activité (les aides au logement étant maintenues). Dans ce modèle de base, le financement repose intégralement sur une réforme de l’impôt sur le revenu (IR) : celui-ci est prélevé au taux de 34 % dès le premier euro gagné au-delà du RU, le taux marginal atteignant 48 % sur la dernière tranche. Bien sûr, il serait aussi possible de diversifier les sources de financement (lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales, impôt sur le patrimoine, etc.). Mais restons-en ici à la seule réforme de l’IR.
Un couple sans enfant de la classe moyenne, dans lequel chaque conjoint touche 2 000 € de salaire net par mois, paie aujourd’hui 296 € par mois d’impôt sur le revenu, ce qui lui laisse un revenu disponible mensuel de 3 704 €. Avec la réforme proposée, l’impôt mensuel passera certes à 1 408 €, mais chaque conjoint recevra son RU, portant le revenu disponible du couple à 3 688 €. Le RU ne change donc presque rien. Si : il permet à l’un des conjoints de choisir de réduire son temps de travail – par exemple pour faire du bénévolat associatif – en subissant une baisse de revenu disponible moins forte que sans RU.
Rééquilibrage des relations au sein du couple
Imaginons maintenant que dans ce couple, les 4 000 € sont gagnés par un seul conjoint (disons la femme), tandis que l’autre (le mari) n’a aucun revenu. Madame paie donc actuellement les 296 € d’impôt mensuel, sachant qu’elle en paierait 648 € si elle vivait seule : c’est le quotient conjugal qui lui permet de bénéficier d’une réduction de 353 € d’impôt, au nom du fait qu’elle doit « entretenir » Monsieur, qui, lui, ne peut prétendre au RSA. Avec la réforme, Madame ne pourra certes plus profiter du quotient conjugal, tandis que Monsieur percevra comme Madame ses 550 € de revenu universel, ce qui rééquilibrera les relations au sein du couple. Il deviendrait plus simple pour Monsieur de quitter Madame si celle-ci devenait violente par exemple…
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