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La VIe République voulue par M. Mélenchon « suppose ni plus ni moins un coup d’Etat »

La VIe République façon Mélenchon est un salmigondis qui débouche sur un régime d’Assemblée, voué à l’impuissance ou à la tyrannie, explique dans une tribune au « Monde », Serge Sur, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Assas.

Publié le 10 avril 2017 à 18h02, modifié le 11 avril 2017 à 10h05 Temps de Lecture 3 min.

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« L’idée est toujours celle d’une assemblée unique, détentrice de tous les pouvoirs sous le contrôle théorique du peuple, avec une inspiration sociale et même socialiste, celle du partage et de la lutte contre les privilégiés »(Photo: un participant au meeting du cnadidat de La France insoumise à Marseille, le 9 avril).

L’axe principal de la candidature présidentielle de Jean-Luc Mélenchon est l’instauration de la VIe République. Il n’est pas le seul, Benoît Hamon utilise la même référence, mais la sienne ne repose que sur des aménagements parlementaires et référendaires de l’actuelle constitution, par la voie classique de réformes constitutionnelles.

Celle de M. Mélenchon est beaucoup plus radicale, puisqu’elle implique l’élaboration d’une nouvelle constitution et donc l’abandon de l’actuelle, élaboration réalisée par une Constituante désignée séparément des institutions en vigueur. Aussi bien sur le fond que sur la procédure, il s’agit d’envoyer la Ve République au musée, sinon aux oubliettes. Or Mélenchon est désormais capable d’arriver au second tour des présidentielles, donc d’être élu. Sa VIe République n’est dès lors plus une utopie mais une réalité virtuelle.

Ressentiment sous le couvert d’altruisme

Finie la récréation, retour au principe de réalité. Son projet mérite à ce titre un peu d’attention. Pour résumer les conclusions que l’on peut en tirer, sur le fond la VIe République façon Jean-Luc Mélenchon est un salmigondis qui débouche sur un régime d’Assemblée, voué à l’impuissance ou à la tyrannie, et quant à la procédure de mise en œuvre elle suppose ni plus ni moins un coup d’Etat.

Sur le fond, et malgré la prétention à un débat totalement libre et ouvert, des lignes directrices sont indiquées dans le programme du candidat du Front de gauche – L’humain d’abord mis en ligne sur son blog. On y trouve un mélange de la Constituante de 1789, de la Constitution montagnarde de l’an I qui n’entra jamais en vigueur, de la Constitution de 1848 avec les droits sociaux, du premier projet constitutionnel de 1946, qui fut rejeté par référendum, avant le second projet devenu Constitution de la IVe République.

L’idée est toujours celle d’une assemblée unique, détentrice de tous les pouvoirs sous le contrôle théorique du peuple, avec une inspiration sociale et même socialiste, celle du partage et de la lutte contre les privilégiés. Le ressentiment en est le fond sous le couvert de l’altruisme, de l’humanitarisme et de l’égalité.

Les libertés au second plan

Dans les thèmes présentés, les libertés publiques et individuelles passent au second plan si elles ne sont pas oubliées, et s’il est question de liberté d’expression, c’est de celle des salariés dans l’entreprise – lisez des syndicats. On pourrait certes objecter que cette analyse relève du procès d’intention, puisqu’il est question de désigner une nouvelle constituante souveraine pour élaborer le nouveau pacte fondamental. L’esprit libertaire et spontané de Nuit debout en quelque sorte. Mais en réalité, la procédure envisagée relève bien d’un coup d’Etat plus que d’une révolution.

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