Politique migratoire: le retour du bon sens

La Belgique va créer une commission d’évaluation des rapatriements. C’est un important pas en avant que peu d’autres pays ont franchi, et qui honore notre pays. Cette décision, annoncée par le Premier ministre Charles Michel ce vendredi à la Chambre, est l’une des conséquences des critiques exprimées à l’égard de la politique de refoulement du gouvernement fédéral et de la livraison du rapport du Commissariat aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sur les éventuelles tortures de migrants soudanais renvoyés chez eux.

La création de cette commission est la plus spectaculaire mais pas l’unique mesure prise par le gouvernement pour renforcer et légitimer sa politique de « retour au pays ». Une liste de recommandations doit ainsi être dressée pour rendre ces procédures de retour – ainsi que la venue en Belgique de missions d’identifications du pays d’origine – conformes au respect des droits de l’homme. Avec un œil particulier sur l’article 3 de la Convention des droits humains.

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S’il n’était question d’hommes et de femmes en situation de fragilité extrême, on serait tenté de dire que cette affaire soudanaise a eu une réelle vertu : forcer toutes les parties, gouvernement et organismes publics, à mener une politique de rapatriement dont les modalités sont désormais définies AVANT de procéder aux fameux renvois dans des pays peu démocratiques. Car si le CGRA met en doute certains témoignages de Soudanais qui avaient déclaré avoir été torturés une fois de retour sur le sol natal, c’est, précise le Commissariat, dans les limites de sa capacité d’enquête. Il se refuse d’ailleurs à parler de certitudes en général. Le corps du rapport prescrit en fait surtout l’adoption de corrections claires dans la politique menée, en phase avec le respect des droits humains.

La leçon cruciale pour l’avenir ? On ne renvoie pas n’importe comment n’importe qui dans n’importe quelles conditions. Le gouvernement a travaillé à l’envers : j’essaye d’abord avec quelques individus, je fais procéder ensuite (sous la pression) à une évaluation, et puis j’adapte. Mais les dégâts collatéraux de ce « test » du rapatriement touchent des êtres humains, pas des produits belges expédiés à l’autre bout du monde. En ne procédant pas dans le bon ordre – d’abord une méthode claire et puis des actions –, on s’est infligé une inutile et pénible division du pays et la propagation de doutes sur l’image de la Belgique.

Pourrait-on retenir que la politique migratoire n’est pas un concours de vitesse ou de testostérone ? On ne peut d’ailleurs que souscrire à la demande d’Amnesty international que la Belgique ne procède à de nouveaux rapatriements vers le Soudan (ou vers d’autres terres de dictateurs) qu’après avoir pris le temps de bétonner les processus et d’avoir doté les différentes instances des forces nécessaires.