France : comment mieux protéger les lanceurs d'alerte ?
Le 17 novembre, l'Assemblée nationale veut voter une loi visant à apporter une meilleure protection aux lanceurs d'alerte. L'actualité a propulsé la question sur le devant de la scène : l'audition parlementaire de l'ex-collaboratrice de Facebook Frances Haugen, le 10 novembre, et la plainte déposée par un ancien cadre de la centrale nucléaire de Tricastin, qui accuse EDF d'avoir dissimulé des incidents et minimisé leur impact sur la sécurité.
Les individus ne sont pas les seuls concernés
Dans une tribune au Monde, les représentants de trois ONG - Arnaud Apoteker de Justice Pesticides, Delphine Halgand-Mishra de The Signals Network et Jean-Francois Julliard de Greenpeace France - souhaiteraient que la nouvelle loi s'applique également aux personnes morales :
«La protection des organisations non gouvernementales et des syndicats qui jouent un rôle majeur pour aider les lanceurs d'alerte, relayer leurs alertes voire les porter à leur place pour leur éviter d'être exposés et préserver leur anonymat est cruciale. Pour que ces organisations, comme The Signals Network et La Maison des lanceurs d'alerte, puissent continuer de soutenir les lanceurs d'alerte, une protection adéquate, complète, similaire à celle accordée aux individus, doit être accordée aux associations et aux syndicats dès lors qu'ils portent ou facilitent une alerte.»
Une question à régler aussi au niveau européen
Le Point appelle l'UE à se pencher elle aussi sur le statut des lanceurs d'alerte :
«Le lanceur d'alerte doit être reconnu tant à l'extérieur de l'entreprise qu'à l'intérieur. En théorie, un employé ne devrait pas risquer sa place en signalant à son entreprise un mauvais fonctionnement ou des agissements néfastes. On se souvient tous de l'affaire de la chercheuse en intelligence artificielle Timnit Gebru qui fut licenciée par Google à la suite d'une étude sur les biais algorithmiques. Vous l'aurez compris, les lanceurs d'alerte sont nécessaires, mais risquent gros. La Commission européenne construit actuellement la nouvelle législation sur les services numériques ou Digital Service Act en anglais. L'un des sujets concernera, on l'espère, le renforcement et la clarification du statut de lanceur d'alerte… pour enfin y voir plus clair.»