Le Tribunal de l'UE annule des sanctions contre deux oligarques
Le Tribunal de l'Union européenne a levé les sanctions prises par l'UE entre février 2022 et mars 2023 à l'encontre des oligarques russes Mikhaïl Fridman et Piotr Aven. Le Conseil de l'UE n'aurait pas fourni suffisamment de preuves pour justifier que figurent sur la liste de sanctions les deux principaux actionnaires de la banque Alfa. La décision n'affecte toutefois pas les sanctions prises ultérieurement.
Pas de dérogation à la présomption d'innocence
Süddeutsche Zeitung applaudit le verdict des juges :
«Depuis les attentats du 11-Septembre, le Conseil de l'UE a pris l'habitude de distribuer assez facilement les sanctions économiques. Ceci implique un gel total du patrimoine des personnes visées, qui n'ont plus le droit ni de vendre ni de louer quoi que ce soit, et plus personne n'a le droit de traiter avec elles. C'est un véritable ostracisme, reposant souvent sur des motifs bien hypothétiques. ... La politique de sanctions de l'UE poursuit peut-être des objectifs louables, mais ce genre de pratiques est inadmissible. Les Etats de droit feraient mieux de les éviter. ... Que resterait-t-il de la présomption d'innocence si le Conseil de l'UE pouvait imposer des sanctions de manière aussi arbitraire ?»
L'argent et les bons avocats ouvrent toutes les portes
Dans un post publié sur X et repris par Ekho, Ioulia Navalnaïa critique la décision :
«Ni Fridman ni Aven n'ont pris position sur la guerre ou essayé d'y mettre fin. Ils ont simplement fait appel à des avocats aux honoraires exorbitants et trouvé de bons lobbyistes. Les opposants à la guerre russes vivant en Europe font face à une multitude de problèmes, mais les oligarques russes font tomber tous les obstacles grâce à leur argent. Une troisième année de guerre commence. Depuis son début, aucun mécanisme n'a été établi pour régir l'adoption ou la levée de sanctions. Les décisions sont prises selon le principe 'premier venu, premier servi'. La levée des sanctions contre Fridman et Aven aura un effet délétère. Elle affaiblit le mouvement contre la guerre et aide Poutine à rester au pouvoir.»
Peu de chances au prochain procès
Le jugement ne signifie pas que les deux oligarques échapperont aux sanctions, explique Ukraïnska Pravda :
«L'UE a déjà planché sur ses erreurs, si bien que même Fridman et Aven ont peu de chances de gagner le prochain procès. Depuis 2023, l'UE est habilitée à frapper de sanction tout homme d'affaires russe, et les juristes bruxellois ont déjà pu prendre connaissance des premières décisions de justice qui prouvent l'efficacité du nouveau modèle. A l'heure actuelle, il n'y a donc que deux possibilités pour les oligarques d'échapper aux sanctions : soit de mourir, soit de condamner publiquement et systématiquement les agissements du Kremlin en Ukraine. Actuellement, les oligarques sont peu nombreux à être prêts à recourir à l'une ou l'autre de ces possibilités.»