Magazine / Politique / Le Traité européen / Analyse | 05.03.2007

Quel est l'avenir de la constitution européenne?, de Peter Knauer

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Une poursuite problématique du processus

Une fois les travaux de la Convention présentés, les chefs d'État et de gouvernement réunis à Rome les 12-13 décembre 2003 ne purent parvenir à l'adoption du texte, à se mettre d'accord sur les modalités de scrutin au sein du Conseil européen. Il fallut attendre le mois de juin 2004 pour qu'on s'entende. ÀÀ part quelques modifications telle qu'une meilleure énumération des articles, ce qui était plutôt surprenant, c'est qu'on ait considéré comme appartenant au projet de traité constitutionnel aussi la très volumineuse partie III, « Les politiques et le fonctionnement de l'Union », qui ne fait que mettre ensemble le droit communautaire existant. La partie III consiste pour l'essentiel (83% selon les estimations) en une compilation des traités existants de l'Union ; elle comprend 332 articles[1]. Il s'agit largement de lois particulières dont on ne voit pas ce qu'elles ont à faire dans une constitution. La partie III aurait dû rester séparée du traité constitutionnel. Peut-être un tel texte n'avait-il même pas besoin d'être encore une fois ratifié ; il suffisait de le faire confirmer par les gouvernements.

Mais des trois protocoles originaires on en est arrivé à 36 auxquels ont été ajoutés deux annexes dans lesquelles sont énumérées des détails comme par exemple : « Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions ». En supplément 48 déclarations[2], soit encore 98 pages dans la version imprimée en anglais. L'art IV-442 stipulant expressément : « Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante ».

Une dernière stipulation qui n'a pas empêché que soit à l'inverse expédié par exemple en France, avant le référendum, à tous les ménages le seul texte du projet de traité constitutionnel sans les protocoles et les annexes. Manquait en particulier l'important protocole « sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ».

Même le Parlement européen a publié après son vote du 12 janvier 2005 des éditions du projet de traité constitutionnel dans les différentes langues des États membres où manquaient toutes ces annexes et par là les importants protocoles mentionnés bien qu'ils fassent partie intégrante du traité. On peut retirer ces éditions au service d'informations du Parlement européen. Demande-t-on les protocoles, on vous répondra que personne ne s'y intéresse. Veut-on tout de même les obtenir, on vous expédiera à un autre service : vous sonnez à une porte verrouillée et on vous délivrera finalement les textes qu'on se met à photocopier à cette fin.

S'agit-il encore d'une constitution dès lors qu'a été ajoutée la partie III avec toutes les toutes sortes de lois particulières? Était-on conscient des différentes finalités d'une constitution et des lois particulières ?

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