L'Allemagne est-elle responsable de l'attaque de Kunduz ?
En Allemagne, la Cour fédérale de justice (BGH) a rejeté les plaintes déposées par les familles des victimes de l'attaque aérienne opérée près de Kunduz, en Afghanistan, en 2009. Au moins 90 civils avaient perdu la vie dans ces frappes de l'armée allemande, qui visaient deux camions-citernes dérobés par les talibans. On ne peut réclamer de dédommagement pour des actes commis dans le cadre d'une guerre, approuvent certains commentateurs. D'autres appellent toutefois l'Allemagne à reconnaître sa responsabilité.
En cas de guerre, l'Etat n'est pas responsable
Pour Frankfurter Allgemeine Zeitung, la Cour fédérale de justice (BGH) a pris la seule bonne décision possible :
«Car la responsabilité administrative n'a évidemment pas été créée pour la guerre, sans compter que l'Allemagne, en adoptant une telle règle de dédommagement, aurait été la seule à le faire au niveau international. Du reste, le gouvernement fédéral a fourni, sur une base volontaire, une forme de dédommagement financier aux familles des victimes. ... Il se trouve que la frappe aérienne de Kunduz visait des camion-citernes dérobés par les talibans à proximité d'un camp - l'objectif était donc légitime. L'examen minutieux des faits ainsi que le travail pénal contredisent le reproche avancé par le parti de gauche Die Linke, à savoir que l''on bombarde puis on détourne le regard'. En Afghanistan, l'armée défend notre sécurité, mais aussi le droit.»
L'Allemagne devrait reconnaître sa responsabilité
La Cour fédérale de justice vient de laisser passer une opportunité historique, critique pour sa part Süddeutsche Zeitung :
«Par son jugement de principe, la BGH vient d'établir que l'Allemagne n'est jamais responsable, même des pires fautes et des erreurs scandaleuses de ses soldats. La frappe aérienne arbitraire, le recours disproportionné aux mortiers, les échanges de tirs exagérés - autant de cas auxquels le droit allemand de la 'responsabilité administrative' ne s'applique pas. Ce droit, selon la Cour fédérale, est prévu pour les dégâts liés aux inondations ou pour les erreurs constatés par l'inspection du travail. ... Certes, aucun Etat n'a jamais donné suite au plaintes déposées à l'encontre de ses soldats. Mais dans le droit international, les plaintes individuelles des victimes gagnent en importance. A une époque où se multiplient les interventions des soldats allemands à l'étranger, l'Allemagne aurait été bien avisée de dire : le dédommagement des victimes fait aussi partie de la responsabilité globale.»