Pologne : bras de fer autour du Tribunal constitutionnel
La querelle en cours depuis des années en Pologne autour du Tribunal constitutionnel vient de s'aggraver. Le gouvernement Tusk (libéral) veut réformer l'instance, qui avait été politisée par l'exécutif précédent (PiS). Mais le président, Karol Nawrocki, proche du PiS, refuse de valider la nomination de nouveaux juges. Ce week-end, les partisans du PiS ont manifesté devant le tribunal à Varsovie, et des accrochages ont eu lieu dans le bâtiment.
La violence plutôt que le droit
Polityka critique le chef de l'Etat :
«Le président Nawrocki a décidé d'envenimer le conflit. A quelle fin ? Après son ingérence dans le Tribunal constitutionnel, il semblerait qu'il lui importe seulement d'imposer sa propre volonté. 'J'ai décidé d'empêcher d'exercer cinq juges nommés par le Sejm', a-t-il affirmé. Il ne s'agit pas d'une prérogative juridique ici, mais d'une forme de violence. On pourrait argumenter que la juge Korwin-Piotrowska a mal interprété et mal appliqué la disposition légale qui permet d'exclure de la magistrature un autre juge dont les actions sont susceptibles de nuire à la justice. Même si certains doutes d'ordre juridique existent, il s'agit là d'une mesure judiciaire, et non de violence.»
Des idéaux trahis
Paweł Kapusta, rédacteur en chef de Rzeczpospolita, exprime sa déception vis-à-vis du gouvernement Tusk :
«Donald Tusk s'est présenté avec l'ensemble de la coalition aux élections avec la promesse de réparer les torts, de rétablir l'Etat de droit et de défendre des principes inviolables. … Ils étaient persuadés que ce rétablissement se ferait rapidement et dans les règles. … Aujourd'hui, les membres du gouvernement affirment qu''il n'y a pas d'autre solution' – une formule passe-partout pour tout justifier. Matraquages, barrages policiers devant le Tribunal constitutionnel, entrée dans le bâtiment presque à la faveur de la nuit, utilisation de failles juridiques et de l'absence du président : tout cela n'est pas un signe de détermination ou de force, mais plutôt d'impuissance.»
Certains craignent de perdre leur immunité
Le conflit enfle depuis des années, explique La Repubblica :
«Lorsque Donald Tusk a remporté les élections en 2023, il a promis de rétablir l'indépendance de la justice et la séparation démocratique des pouvoirs. Mais il a eu maille à partir avec deux présidents de la république issus du PiS, Andrzej Duda et Karol Nawrocki, qui disposaient de droits de veto considérables et ont tenté de torpiller ses projets par tous les moyens possibles. Pour de nombreux représentants du PiS, perdre la majorité au Tribunal constitutionnel et à la Cour suprême signifierait perdre l'immunité. Cela vaut surtout pour le président du Tribunal constitutionnel lui-même, Bogdan Święczkowski, contre lequel sont engagées quatre procédures pénales.»
Tusk a d'autres visées
L'indépendance du Tribunal constitutionnel n'est pas ce que recherche le Premier ministre, critique Interia :
«Dans son allocution, le Premier ministre s'est dit opposé à une 'réinitialisation constitutionnelle'. Pour lui, le PiS s'est accaparé le Tribunal, et Tusk refuse de partager avec le parti ce qui a été 'volé'. Il veut le conquérir dans son intégralité. Cela signifie-t-il, en pratique, que huit juges sur les quinze requis formeront un nouveau Tribunal constitutionnel ? Ces individus, qualifiés d'indépendants, se comportent comme une armée aux ordres du gouvernement. … Tusk cherche à s'accaparer l'institution et à l'instrumentaliser à ses propres fins.»
L'Etat de droit laissé pour compte
Gazeta Wyborcza commente :
«Vous vous demandez peut-être : qu'aurait-il fallu faire ? On peut répondre à cette question par une autre : qu'a-t-on gagné ? Un nouveau Tribunal constitutionnel affaibli – si sa composition en restait là – n'aurait aucune autorité, de même qu'il n'avait aucune autorité jusque-là. Seul le gouvernement Tusk reconnaîtra ses verdicts. … Comme sous le PiS, on aura donc un conseil constitutionnel qui examinera les requêtes d'un seul parti, celui qui gouverne aujourd'hui. Or le Tribunal constitutionnel est censé être un instrument qui permet à l'opposition de remettre en question les lois adoptées par la majorité.»
Une indépendance à préserver
Sur Adevărul, l'analyste politique Alexandru Grumaz commente :
«Pour sortir de l'impasse, il ne suffit pas de pourvoir le poste de président du Tribunal constitutionnel. Chaque point doit être réglé séparément : le statut des juges élus, la validité de la procédure de prestation de serment, les motifs des suspensions et l'éventuelle responsabilité individuelle des personnes concernées. … Un conseil constitutionnel perd sa raison d'être si chaque parti ne reconnaît son autorité que si les décisions vont dans son sens. Le rétablissement de son autorité ne passe pas par la satisfaction d'une majorité, mais par l'inclinaison à préserver le validité des règles, indépendamment des changement au pouvoir.»