Magazine / Histoire / L'identité européenne / Analyse | 22.03.2007

L'Union européenne entre la légitimité et l'effectivité, de Gerd Strohmeier

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La légitimité de l'UE

Il y a un certain temps que l'UE présente un problème de légitimation – déficit démocratique – qui est attesté par des observateurs très différents, partant de points de vues très différents et qui en tirent des conclusions très différentes[1]. La « désétatisation » de la politique aurait produit un « déficit démocratique » ; la plus grande compétence supranationale entraînant une perte de légitimité démocratique[2]. Cette perte de légitimité est la plupart du temps perçue dans le fait que le parlementarisme européen réfléchirait une image « à l'envers » du parlementarisme national : ce n'est pas la « chambre des citoyens » (le parlement européen), mais la « chambre des États » (le Conseil) qui « prime », qui est l' « assemblée parlementaire » la plus importante et la plus puissante.

Or, c'est aussi dans le Conseil, et le cas échéant exclusivement, comme le montre la « doctrine de la médiation démocratique », que l'UE puise sa légitimité[3]. En vertu de cette doctrine, l'UE tire sa légitimité originaire non pas des élections au Parlement européen, mais des élections aux parlements nationaux à partir desquels se forment les gouvernements nationaux et parmi lesquels sont à leur tour recrutés les représentants au Conseil.

L'actuelle architecture politique de l'UE en fonction de laquelle des représentants des exécutifs nationaux constituent l'organe le plus important du corps législatif supranational remonte aux premières années de l'Union, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les choses n'ont changé depuis pour l'essentiel qu'à deux égards : les compétences du Parlement européen et les décisions à la majorité au sein du Conseil qui ont été progressivement étendues avec le temps.

La question de savoir comment ou bien en vertu de quel pouvoir le Conseil adopte des décisions marque un point névralgique de l' « architecture politique » ; c'est un facteur de distorsion dans la construction européenne ; c'est à partir de là qu'a éclaté la première crise majeure de la construction européenne. Origine essentielle de cette crise, la disposition qui devait prévaloir au 1er janvier 1966 et en fonction de laquelle le Conseil passait dans des domaines particuliers au vote à la majorité (qualifiée). La France s'opposa à cette disposition et comme on ne parvint pas à trouver,en juin/juillet 1965, une solution au problème du financement de l'agriculture, Paris retira pour plus de six mois ses représentants des organes communautaires. En pratiquant cette « politique de la chaise vide », la France empêchait le Conseil d'adopter des décisions et bloquait du même coup la politique de toute l'UE. La crise se résolut en janvier 1966 avec le « compromis de Luxembourg » : les États membres s'engageaient de façon informelle, lorsque des « intérêts très importants » d'un ou plusieurs partenaires étaient en jeu, à s'efforcer de parvenir à des solutions susceptibles d'être adoptées par tous malgré la possibilité du recours à la majorité qualifiée.

La plupart des décisions continuèrent par la suite d'être adoptées à l'unanimité. Ceci jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen (AUE), en 1987, qui introduisait – surtout afin de promouvoir le plus vite possible la réalisation du marché intérieur – le vote à la majorité (qualifiée) dans certains domaines et ensuite son application. Les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice ont enfin rendu possibles des votes à la majorité (qualifiée) dans d'autres domaines. La constitution européenne prévoit l'extension du vote à la majorité (qualifiée) et rend plus facile son application[4].

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