Magazine / Politique / Les lois anti-terroriste / Article | 27.07.2007

La connexion en réseau, nouveau mythe pour la sécurité intérieure, de Peter Stegmaier, Thomas Feltes

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Policisation transinstitutionnelle : réticularisation à tous les niveaux

Sur le calendrier politique figure l'objectif d'établir un lien plus étroit entre les services de sécurité que cela n'était envisagé, formellement et pratiquement, jusqu'ici.[1] Maxime de l'ex-ministre de l'Intérieur Otto Schily : « Nous devons combattre les réseaux du terrorisme avec nos propres réseaux ».[2] De même l'actuel ministre fédéral de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, qui poursuit cette stratégie bien qu'il semble avoir moins souvent le terme de « réseau » à la bouche que Schily. Prenons l'exemple de la Coupe du monde de football en 2006, un formidable événement lors duquel allait se manifester une large coopération, y compris avec les « polices partenaires de l'étranger ».[3] Ce qui est ressorti clairement, c'est que le modèle d'organisation, en la matière, ne se limite pas au niveau communal de coopération, tel qu'il apparaît dans le cadre de la « prévention criminelle communale ». Au contraire : l'action a traversé les différents niveaux : administrations des ministères de l'Intérieur et des sénats des tribunaux administratifs - Länder et fédération, polices des Länder, les douze autorités de terrain, la Zentrale Informationsstelle Sporteinsätze (ZIS), le BKA, la police fédérale et la Justice, ainsi que des services privés de sécurité se sont engagés dans une coopération d'ampleur jusqu'ici inconnue.[4] Les mesures d'ordre préventif et répressif ont été étroitement associées, par exemple sur les places publiques et dans le cadre du « Public Viewing ».[5]

Des modalités particulières de billetterie et de contrôle des billets, de collection et d'examen des données allaient permettre de combiner les intérêts sécuritaires et commerciaux, le tout par le biais d'une « coopération sécuritaire avec l'organisateur puissance exécutante »[6], le contrôle des billets de VIP n'en faisant pas moins apparaître un véritable abîme entre théorie et pratique.

Mais que signifie organiser la sécurité sous l'angle réticulaire ? Le « travail en réseau » n'est plus seulement synonyme de réseaux électroniques de données, mais de coopérations entre institutions de sécurité organisées au moins de façon embryonnaire sur le mode du réseau (par exemple le Nationales Informations – und Kooperationszentrum, NICC, pour la Coupe du monde de football en 2006 ; la coopération entre police à bord des trains, sociétés ferroviaires et services privés dans le cadre du « Colpofer » ; la coopération européenne TREVI qui existe depuis 1976 en matière de lutte antiterroriste ; de même que les « partenariats sécuritaires » au niveau local). La technologie de l'information jouant ici un rôle majeur. C'est que la réticularisation ne se réduit pas aux banques et aux réseaux de données (comme par exemple la « banque centrale antiterroriste de données », INPOL, SIS II). L'organisation est un processus social où les structures s'élaborent. Les protagonistes doivent modifier leur comportement ; le savoir s'articule autrement dès lors que d'autres structures s'aménagent ; des rapports de dépendance sont produits et utilisés.

Dans la mesure où les structures de coopération et de concurrence entre les différentes autorités et autres acteurs viennent à se développer, il s'agit de savoir quels pouvoirs légitimes de l'État seront impliqués. Définition conventionnelle de Gert-Joachim Glaessner : les institutions sont des « dispositifs qui sont habilités à exercer le pouvoir public dans le cadre de la constitution et d'autres règlements législatifs, en recourant si nécessaire à la contrainte.[7] Si l'acception du concept de « pouvoir » se fait plus large, de façon à considérer aussi les formes d'« exercice structurel », des institutions telles que les commissions aux Affaires intérieures des parlements ou bien des assemblées informelles comme les « tables rondes des chefs de la police », voire l'AK II de la conférence des ministres de l'Intérieur doivent entrer en ligne de compte.

De la même manière, si l'on élargit l'horizon de la « légitimité », il faut également prendre en considération dans le réseau de la « sécurité intérieure » des acteurs privés, sans légitimation directe du point de vue démocratique et étatique, de façon à ce que puisse être appréhendée la réalité concrète, et pas seulement celle des normes et des règlements, du champ politique de la « sécurité intérieure » : en fonction de quoi les autorités sécuritaires présentes dans toutes les collectivités coopèrent intensivement, sont orientées politiquement en ce sens par les institutions légitimes, subissent les tentatives de pressions par les groupes politiques et entretiennent avec tant les appareils institutionnels que les groupes de pression des relations d'ouverture de principe au compromis.[8]

Une des particularités de la réticularisation des services sécuritaires, c'est la logique ( à l'œuvre ) spécifique au sein du réseau ; une coopération polyarchique et polycentrique à plusieurs niveaux, par le biais d'une organisation à la fois décentralisée et centralisée, verticale et horizontale, régionale aussi bien que nationale ou transnationale ; alors que l'action menée dans le cadre des structures traditionnelles reste beaucoup plus hiérarchisée, beaucoup plus liée soit au niveau national, soit au niveau local.

La réorganisation des instances sécuritaires dans le sens d'une réticularisation ( exemple du « Centre conjoint de défense antiterroriste » de Berlin, ou encore des « réseaux d'appui » qui existent déjà dans le secteur de la violence familiale) n'est pas facile à mettre en œuvre.[9] Les cultures d'organisation ne peuvent être modifiées en « appuyant sur le bouton » ; même les instructions d'en haut n'y parviennent que partiellement. C'est à travers une pratique quotidienne de toutes les parties prenantes que la transformation s'opère organiquement. Dès lors qu'il est question de « réseau » on envisage des relations entre protagonistes caractérisées par une forme spécifique d'interaction coordonnée.

Dans le cadre de la coordination sociale au sein des réseaux, la coopération et la confiance, soit des facteurs qui reposent sur la réciprocité, sont considérés comme constitutifs à côté de la répartition des moyens d'exercice du pouvoir (par exemple les ressources, la compétence à définir les problèmes et leurs solutions, la fonction directrice). Les acteurs disposant en même temps de leur autonomie et de leur marge de manœuvre, sans compter la plupart du temps des instances d'arbitrage.[10]

À l'intérieur du domaine de la prévention criminelle communale et des partenariats sécuritaires il y a coopération particulièrement dense ; ceci allant de pair avec des modifications dans les méthodes appliquées par les acteurs – police en tête, comme on le constate sinon partout du moins dans beaucoup d'endroits et depuis longtemps.[11] Se trouve mise parallèlement en œuvre une politique d'association hiérarchique et intersectorielle entre les services. Après la coopération communale, les niveaux régional, national et transnational. On peut parler d'une politique d'établissement d'une « prévention criminelle transinstitutionnelle ». Mais ce serait un peu court que de parler uniquement de prévention. La prévention n'apparaît jamais, non plus que la répression, sous sa forme pure, l'autre dimension étant toujours impliquée et les acteurs se trouvant toujours engagés dans différents rôles. C'est cet élargissement des approches interinstitutionnelles (aux plans horizontal comme vertical) de la prévention et de la répression que l'on peut qualifier de policisation transinstitutionnelle.

La « policisation » s'entend ici comme concept cadre pour toute l'action - qu'elle soit portée par l'État, par le privé, par les associations ou par les initiatives citoyennes – ayant pour objectif d'instaurer ou de maintenir la « sécurité intérieure » ; il s'agit d'un combat mené par les acteurs pour légitimer, ancrer et imposer ce type de stratégies à l'intérieur d'un groupe ou de réseaux donnés qui sont aptes à contrôler l'ordre social. L'exercice de la police englobe la répression et la prévention, la mise en garde publique et la pédagogie, l'installation de conseils tout comme la publication de statistiques criminelles, l'entraînement aux sports de combat et la loi sur le port d'armes, l'observation des lieux publics par des vidéo caméras aussi bien que la retransmission d'émissions de télévision, c'est-à-dire tout ce qui tend à l'ordre et à la sécurité. En font encore partie les mesures visant à rendre plus difficile le blanchiment d'argent, le repérage systématique au scanner de tous les contenus interdits sur le World Wide Web, l'aménagement de Panic Rooms, les différentes démarches de revalorisation des centres villes par l'élimination des déchets et l'éloignement des mendiants et autres toxicomanes ou prostituées, le conseil aux drogués dans les « Locations », la participation citoyenne aux tâches de soin, l'assistance vigilante de proximité et par exemple l'habitat protégé pour les personnes âgées ou aisées,[12] tous les débats scientifiques concernant la « sécurité intérieure », l'implantation subite de l'approche Broken-Window,[13] la reprise à leur compte de la tolérance zéro par toute une série de villes de République fédérale,[14] ainsi que les grands débats portant sur le besoin accru de traditions et de valeurs normatives dans la société .[15]

À tous les niveaux de la policisation, il y a l'institutionnalisation par la voie législative et la consolidation à travers une pratique très ancienne d'une culture de l'autonomie qui va jusqu'à la concurrence – il n'est que de penser au rapport entre les polices des Länder, à celui qu'entretiennent autorités des Länder et autorités fédérales, au rapport entre les divers services nationaux, ou encore au conflit de compétence entre différents services à propos de la « criminalité organisée » (BKA vs. BND). Vu l'actuel contexte fédéral en termes de droit administratif et de politique administrative, des « structures de coopération molles » ne sont concevables que derrière des « structures dures ».[16] Ce qui vaut en particulier pour l'action des agences étatiques de sécurité. Celles-ci reposent sur un modèle hiérarchique du penser l'organisation et la bureaucratie au sein de l'État et des autorités.

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