Magazine / Politique / Le Traité européen / Analyse | 05.03.2007

Quel est l'avenir de la constitution européenne?, de Peter Knauer

« retour . 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . suivante »

La situation actuelle

Le 29 mai 2005 d'abord la France, puis le 1er juin 2005 les Pays-Bas ont rejeté ce projet de constitution européenne par référendum. À partir de là, l'Union européenne est fort désorientée. D'où le constat du Conseil européen des 16-17 juin 2005, après ces résultats négatifs en France et aux Pays-Bas : « Avec le "non" français et le "nej" néerlandais, la date du 1er novembre 2006 qui avait été initialement prévue pour faire l'état des ratifications n'est plus tenable, puisque ceux qui n'ont pas ratifié ne sont pas en mesure de nous fournir une bonne réponse avant la mi-2007 ». Ce qui ne nous dit pas ce qui doit advenir du traité compte tenu des deux ratifications manquantes. Qui plus est : la formulation du Conseil européen tient de l'euphémisme, car ce n'est pas un « état » qui était prévu, mais l'entrée en vigueur de la Constitution.

Le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l'UE. Sur les 27 membres que compte désormais l'Union, 18 – soit plus de la moitié de la population européenne - ont déjà ratifié le projet de constitution[1], dont quatre après les rejets français et néerlandais, les derniers étant l'Estonie le 6 mai 2006 et la Finlande le 5 décembre 2006. Mais le Danemark, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la Suède et la République tchèque ont reporté leur décision sine die ; la Grande-Bretagne renonçant complètement à organiser son référendum. En a résulté une situation sans porte de sortie. Justement une constitution devait remédier à ce genre de situations. Et ce sont ces difficultés qui montrent à quel point une constitution est nécessaire.

Le projet de constitution n'avait à l'origine prévu après l'entrée en vigueur que des révisions que le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission pouvaient soumettre au Conseil européen. En fonction de l'ampleur de la révision souhaitée, le Conseil pouvait même convoquer une convention pour l'examiner (art. IV-443/2). Les modifications reçues par le Conseil devaient tout comme le texte originaire être ratifiées par l'ensemble des États membres. Et au cas où un problème se présentait : « Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ». Cette disposition ne se référant pas au projet originaire de traité, mais aux traités à venir en matière de révision.

À la conférence intergouvernementale du 18 juin 2004 furent adjointes au traité une série de déclarations dont le n°30 élargissait la disposition mentionnée supra au traité lui-même. Mais si on indiquait les circonstances dans lesquelles le Conseil européen se saisissait de la question[2], il n'y avait pas d'information quant à la façon d'apporter une solution au problème.

Certains considèrent qu'après le non des Français et des Néerlandais le projet est « mort »[3]. Les pays qui ont ratifié le projet après ce rejet ne partagent apparemment pas cet avis. D'autres seraient même d'avis de le soumettre à nouveau aux deux pays en question, au prochain changement de gouvernement, sans modifications substantielles : mais ne manquerait-on pas ce faisant de respect aux électeurs des deux pays ? D'autres encore suggèrent d'en retenir seulement les points qui leur conviennent le plus et d'élaborer un projet renouvellé. Mais comment et à partir de quels critères s'entendre dès lors que l'entente préalable a jusqu'ici posé tant de problèmes ? Et puis c'est finalement la proposition (allemande) qui consisterait à ajouter un protocole de plus sur l'Europe sociale , comme s'il n'y avait pas déjà trop d'annexes. Peut-on échapper aux problèmes en renonçant au terme même de « constitution » alors que l'UE a justement surtout besoin d'une constitution faute de se bloquer sans arrêt elle-même toujours de nouveau ?

Il est peut-être utile de jeter un coup d'œil sur la structure et l'histoire du texte tel qu'il se présente actuellement et de réfléchir à ce qui donne son sens à une constitution pour trouver une issue à la situation.

« retour . 1 . 2 . 3 . 4 . 5 . 6 . 7 . suivante »

Des articles supplémentaires sur les thèmes » Politique Européenne, » Constitution de l´UE, » Europe
Pour en savoir plus sur les thèmes de la revue de presse » Politique Européenne, » Constitution de l´UE, » Europe