  Réforme de la justice en Pologne

En visite en Pologne, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a promis le versement des 35 milliards d'euros alloués au pays dans le cadre du fonds de relance post-Covid européen, mais bloqués jusqu'à présent. Le versement est toutefois conditionné à une réforme de la justice prévoyant l'abolition de la chambre disciplinaire et un ré-examen des mesures punitives prises contre des juges dérangeants. Pour différentes raisons, la presse européenne reste sceptique.

En raison de sa réforme judiciaire controversée, la Pologne s'est vue privée par l'UE de plusieurs milliards d'euros de fonds. La nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême, susceptible de sanctionner les juges "désobéissants", était au cœur de ce litige. Le Parlement polonais vient d'ordonner la dissolution de cette instance et son remplacement. Mais pour les éditorialistes, le problème demeure.

Dans le litige qui oppose Bruxelles à Varsovie sur la question de la réforme du système judiciaire polonais, la Cour de justice de l'UE a infligé une amende record à la Pologne. Celle-ci devra payer une astreinte d'un million d'euros par jour tant qu'elle n'aura pas suspendu le fonctionnement de la chambre disciplinaire controversée, que les magistrats européens jugent contraire à la division des pouvoirs. Les commentateurs évoquent la question des compétences et donnent l'avantage à l'UE.

Dans le désaccord de fond qui les oppose sur la question de l'Etat de droit en Pologne, les parties se sont affrontées directement mardi à Strasbourg : la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a menacé de bloquer les aides du fonds de relance demandées par Varsovie tant que le pays ne serait pas revenu sur ses réformes controversées de la justice. En face, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, reproche à l'UE chantage et abus de pouvoir, mais a mené des entretiens en tête-à-tête avec Emmanuel Macron et Angela Merkel à la fin de la semaine dernière.

En Pologne, la Cour suprême a estimé dans un jugement que le droit de l'UE était incompatible avec la Constitution polonaise. Il s'agit, concrètement, des dispositions avec lesquelles la Commission justifie son droit de regard sur les questions relatives à l'Etat de droit. La presse se demande quelle devra être la riposte de Bruxelles, et s'il faut s'attendre à une sortie du pays de l'UE.

La Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'UE d'imposer des sanctions financières à la Pologne. A l'origine de l'action, un verdict de la CJUE, qui réclame l'abrogation de la controversée chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, qui a le pouvoir de superviser les juges et les procureurs et de lever leur immunité - requête à laquelle Varsovie n'a toujours pas accédé. Bruxelles peut-elle arriver à ses fins ?

Le gouvernement polonais entend lâcher du lest dans le conflit qui l'oppose à l'UE, et ce en réformant la chambre disciplinaire de sa Cour suprême. A en croire le chef de file du PiS Jarosław Kaczyński, de premières propositions d'amendements de la réforme de la justice devraient être présentées en septembre. Un jugement de la CJUE avait estimé que la Pologne et son système de mesures disciplinaires envers les juges enfreignaient le droit européen.

Le différend relatif à la réforme judiciaire polonaise s'intensifie : ce matin, la Cour de justice de l'UE a jugé à Luxembourg que la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise violait le droit communautaire. La Cour constitutionnelle du pays devait, quant à elle, décider aujourd'hui si le droit européen est compatible avec la Constitution nationale, pour finalement reporter la décision sans autre explication. Si elle devait placer la constitution au-dessus du droit de l'UE, une seule issue serait alors possible, jugent les observateurs.

La Commission européenne tente un nouveau recours juridique contre la Pologne : elle a déposé une plainte auprès de la CJUE, attendu que le gouvernement de Varsovie maintenait telle quelle sa réforme controversée de la justice. Pour l'UE, l'indépendance des tribunaux polonais est en péril.

En dépit des vives critiques de l'opposition et de l'UE, le président polonais Andrzej Duda a signé la semaine dernière une loi permettant de sanctionner les magistrats. Ceux-ci s'exposent à des amendes, à des déclassements voire à des licenciements s'ils remettent en question les différentes réformes de la justice entreprises depuis 2016 par le gouvernement PiS. Le conflit entre Bruxelles et Varsovie ne fait que s'aggraver, jugent les journalistes.

Le Tribunal suprême de Pologne vient de déclarer contraire au droit la chambre disciplinaire récemment créée pour vérifier l'aptitude des juges et les procureurs et, le cas échéant, les révoquer. Les membres de cette chambre sont nommés par le Conseil national de la magistrature, à son tour élu par le Parlement. Dans son réquisitoire, le Tribunal critique la trop forte dépendance de la chambre par rapport au gouvernement. Quel sera l'impact de cette décision ?

La Commission européenne a porté plainte devant la CJUE en raison de la mise à la retraite anticipée de juges de la Cour suprême. La réforme de cette institution menée par Varsovie porte atteinte à l'indépendance de la justice, juge la Commission. S'ils saluent la décision de Bruxelles, les éditorialistes craignent qu'elle n'arrive trop tard.

Les juges de la Cour suprême polonaise destitués par le gouvernement se sont tournés vers la Cour de justice de l'UE (CJUE). Ils continuent de refuser leur départ à la retraite anticipé, comme le prévoyait la réforme controversée de la justice polonaise adoptée par le gouvernement national-conservateur PiS. Un conflit à haut risque, selon les éditorialistes.

En raison de la réforme de la justice engagée en Pologne, un mandat d'arrêt européen émis par le pays ne devra plus être impérativement exécuté par les autres Etats de l'UE. Conformément à une décision prise par la Cour de justice de l'UE (CJUE) à Luxembourg, si un suspect risque une action en justice non équitable, les tribunaux d'autres pays peuvent décider de ne pas l'extrader vers la Pologne. Pour les commentateurs, il s'agit tout autant d'un soulagement que d'une catastrophe.

Après l'entrée en vigueur en Pologne, dans le cadre de la réforme de la justice, d'une loi obligeant 27 des 73 juges de la Cour Suprême à partir à la retraite, les intéressés se sont tout de même rendus sur leur lieu de travail mercredi. L'UE accuse la Pologne de "menacer systématiquement l'Etat de droit". Les journalistes redoutent un détricotage de la démocratie qui pourrait durablement porter préjudice à la Pologne et faire tâche d'huile ailleurs.

La Cour suprême d'Irlande a suspendu l'extradition d'un Polonais sous le coup d'un mandat d'arrêt européen pour trafic de stupéfiants. Sceptique quant à l'indépendance de la justice polonaise suite aux réformes engagées par le gouvernement du PiS à Varsovie, l'instance irlandaise s'est adressée à la Cour de justice de l'Union européenne. Quelles conséquences ce conflit peut-il avoir ?

La Commission européenne se prononcera aujourd'hui sur l'adoption de sanctions à l'encontre de la Pologne, comme le permet l'article 7 du traité de l'UE. Cette procédure a été déclenchée par la réforme de la justice, initiée par le parti PiS au pouvoir, et qui, de l'avis de nombreux observateurs européens, compromet le principe de séparation des pouvoirs. La Pologne risque de perdre son droit de vote au Conseil de l'UE.

Le chef de l'Etat polonais, Andrzej Duda, a présenté un projet alternatif à la réforme de la justice controversée initiée par le gouvernement ainsi qu'une révision constitutionnelle. Ces propositions limiteraient les compétences du gouvernement dans la nomination des juges, et en conféreraient davantage au président. Les commentateurs critiquent cette initiative et y voient pour certains une attaque visant le chef de file du PiS, Jarosław Kaczyński.

Le commissaire européen Frans Timmermans a vertement tancé le gouvernement polonais jeudi. Il a reproché à Varsovie son intransigeance absolue dans le litige déclenché par la réforme de la justice, et l'absence de volonté de dissiper les doutes de la Commission européenne. Cette critique a suscité des réactions indignées en Pologne. Explications des médias polonais.

On peut redouter une nouvelle escalade dans le litige portant sur la réforme de la justice polonaise. Varsovie a laissé expirer lundi le délai que lui avait fixé la Commission européenne sur cette question, indiquant que les critiques visant la réforme étaient sans fondement. Les journalistes européens s'inquiètent de la persistance de ce conflit.

Dans le litige portant sur la réforme de la justice controversée en Pologne, de nombreuses voix en Europe appellent à la fermeté et aux sanctions contre Varsovie. En Pologne, ces appels attisent un climat europhobe et germanophobe. Certains médias proches du PiS vont jusqu'à affirmer que l’Allemagne aurait financé la contestation des dernières semaines. Les commentateurs évoquent l'image de Berlin et de Bruxelles aux yeux des Polonais.

Le bras-de-fer autour de la réforme de la justice a aggravé le fossé déjà profond entre gouvernement et opposition en Pologne. La presse européenne s'interroge sur les évènements survenus dans le pays par le passé et susceptibles d'avoir généré la crise politique actuelle.

Deux jours après le veto du président polonais Andrzej Duda à deux des trois lois sur la réforme de la justice, la presse européenne continue de s'interroger sur ses motivations. Certains y voient une réussite des manifestants. Pour d'autres, le président reste et demeure la marionnette du chef du PiS, Jarosław Kaczyński.

Dans le bras de fer autour de la réforme de la justice promue par le PiS au pouvoir en Pologne, le président Andrzej Duda a menacé de mettre son veto - à la surprise générale. Il a indiqué qu'il ne signerait la loi relative à la nomination des juges à la Cour suprême que si sa proposition d'amendement était acceptée. L'affrontement relatif à l'indépendance de la justice polonaise entre ainsi dans une nouvelle phase, et monopolise l'attention des éditorialistes.

En Pologne, des milliers de personnes ont à nouveau manifesté ce week-end pour protester contre la réforme de la justice. Elles espèrent que le président du pays, Andrzej Duda, refusera de signer les nouvelles lois - comme il l'a également annoncé ce lundi. Les médias polonais s'étonnent de ce qu'un nombre aussi important de jeunes descendent dans les rues. Mais le clivage persiste parmi les éditorialistes quant à la perception de la contestation.

Sourd à toutes les sommations, le parti au pouvoir en Pologne PiS fait avancer la très controversée réforme de la justice qu'il a initiée. La Commission européenne a donc sévi en engageant une procédure d'infraction contre le pays. Si certains observateurs y voient une mesure justifiée face au torpillage de la démocratie, d'autres évoquent une ingérence indue de l'étranger.

La Commission européenne a donné un délai de trois mois à la Pologne pour que celle-ci modifie sa réforme controversée de la justice. Les médias polonais doutent de l'efficacité de l'ultimatum, pour plusieurs raisons.