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  Réforme de la justice en Roumanie

  18 Débats

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à Luxembourg a sommé la Roumanie de ne pas miner les progrès faits en matière d'Etat de droit. Les réformes judiciaires entreprises entre 2017 et 2019 peuvent donner l'impression qu'elles avaient pour but de faire pression sur les juges roumains, ont statué les juges luxembourgeois dans plusieurs arrêts. La presse roumaine leur donne raison.

Parallèlement aux européennes, les électeurs roumains étaient consultés par référendum sur la nécessité de sanctionner les responsables politiques et fonctionnaires publics coupables de corruption. Une question à laquelle 81 pour cent des votants ont répondu par l'affirmative. Le chef de l'Etat, Klaus Iohannis, souhaite maintenant que ces dispositions soient transposées au plus vite dans la Constitution du pays. Il a également proposé mercredi une révision de la réforme controversée de la justice. Les éditorialistes doutent que l'initiative aboutisse.

Malgré les avertissements de la Commission européenne, le parlement roumain a décidé d'entériner sa réforme judiciaire controversée, visant notamment à raccourcir les délais de prescription pour les infractions liées à la corruption. L'opposition y voit une échappatoire pour Liviu Dragnea, le chef du PSD au pouvoir, qui a déjà été condamné en première instance. Quelles sont les implications de la décision ?

Le président Klaus Iohannis entend consulter les Roumains le 26 mai sur la question de l'Etat de droit, sur fond de réforme controversée de la justice. La date du référendum coïncidera avec celle du scrutin des européennes. L'année dernière, le gouvernement a notamment accru son influence sur les nominations au sein de l'appareil judiciaire. Ce vote est-il judicieux ?

Le président roumain, Klaus Iohannis, a évoqué mardi la possibilité d'organiser un référendum le 26 mai pour consulter les citoyens sur la politique judiciaire controversée du gouvernement. La Cour constitutionnelle lui a donné son feu vert la semaine dernière pour coupler cette potentielle consultation au scrutin des européennes. La presse roumaine évoque les opportunités et les risques d'une telle manœuvre.

La présidence du Conseil de l'UE par la Roumanie ne cesse d'alimenter la controverse. Depuis des mois, Bucarest est sous le feu des critiques en raison de la réforme de la justice qu'elle a engagée, et qui a également suscité le mécontentement dans le pays. Récemment, le président de la Commission Jean-Claude Juncker avait émis des doutes quant à la capacité de gouvernance du pays. Redoutant une phase d'instabilité, les éditorialistes appellent les sociaux-démocrates européens à rappeler à l'ordre leurs alliés roumains.

Six semaines avant que la Roumanie n'assume la présidence tournante de l'Union, la Commission européenne a vivement critiqué la Roumanie dans son rapport sur l'Etat de droit et la lutte anticorruption. Le rapport sur la Bulgarie voisine est par contre nettement plus positif. Les éditorialistes expliquent quels sont les enjeux pour la Roumanie et doutent que le pays soit en mesure de prendre les rênes de l'UE.

Par le biais d'un décret d'urgence, le gouvernement roumain a amendé la réforme de la justice qu'il venait d'adopter. Pour pouvoir officier au sein du Parquet général, du Parquet anticorruption (DNA) et du service antiterroriste, les enquêteurs devront avoir une certaine ancienneté. La mesure étant rétroactive, 50 agents seront mis sur la touche. Les éditorialistes y voient une grave atteinte à la lutte anticorruption dans le pays.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a une nouvelle fois appelé le gouvernement roumain à revoir son projet de réforme de la justice. La Commission juge que l'indépendance des juges est menacée et s'inquiète pour la séparation des pouvoirs dans le pays. Des reproches rejetés par la Première ministre, Viorica Dancila. Que peut redouter la Roumanie ?

Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a annoncé ce week-end l'ouverture d'une enquête contre le procureur général Augustin Lazăr. La presse du pays estime qu'après avoir obtenu le départ de Laura Codruta Kövesi, la responsable du parquet anticorruption (DNA), le gouvernement mène une nouvelle attaque contre la justice.

En Roumanie, les chefs de file des partis au pouvoir Liviu Dragnea (PSD) et Călin Popescu-Tăriceanu (Alde) entendent décider d'ici lundi s'ils engagent une procédure de destitution envers le président Klaus Iohannis. Celui-ci bloque des amendements du droit pénal hautement controversés qui favoriseraient Dragnea et entraveraient la lutte anticorruption. Les commentateurs évaluent les tractations en cours à tous les niveaux du pouvoir.

Liviu Dragnea, chef du Parti social-démocrate roumain (PSD) et président de la chambre des députés, veut préserver ses fonctions, bien qu'il ait été condamné en première instance pour incitation à l'abus de pouvoir. Des milliers de personnes sont à nouveau descendues dans les rues pour protester contre le démantèlement de l'Etat de droit en Roumanie. Les éditorialistes, qui soulignent la passivité de l'UE, font peu de cas de la contestation.

Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a engagé une procédure de destitution contre la figure de proue de la lutte contre la corruption dans le pays. Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet anticorruption (DNA), est reconnue internationalement et populaire en Roumanie. Les partis au pouvoir lui reprochent des méthodes d'investigation qu'ils jugent sujettes à caution. Les éditorialistes roumains apportent leur soutien à Kövesi.

En Roumanie, les citoyens s'opposent à la réforme de la justice. Ils ont été 70 000 à braver la neige samedi, rien que dans la capitale, Bucarest. La formation d'un nouveau gouvernement est vraisemblablement à l'origine de la mobilisation, car la nouvelle Première ministre passe pour être hostile à la lutte anti-corruption. Si certains éditorialistes sont enthousiastes, d'autres s'inquiètent de la nouvelle vague d'émigration qui touche le pays.

Le Sénat roumain a adopté mardi la première de trois lois judiciaires controversées - les deux autres devant être examinées ce mercredi. Alors que les citoyens se mobilisent depuis des semaines contre ces lois, les juges et les procureurs viennent de rallier eux aussi le mouvement de protestation. Les médias roumains expliquent en quoi cette réforme fera obstacle au travail de la justice et se font peu d'illusions quant au succès de la contestation.

Des dizaines de milliers de personnes ont à nouveau manifesté en Roumanie ce week-end pour protester contre une réforme controversée de la justice. Le vote au Parlement sur ce projet, initialement prévu pour la semaine passée, a été reporté. La presse roumaine comprend le mécontentement des manifestants, qui se cristallise essentiellement sur les présidents des deux chambres parlementaires, Liviu Dragnea et Călin Popescu-Tăricean, tous deux accusés de corruption.

Des milliers de personnes ont manifesté dimanche soir dans plusieurs villes de Roumanie pour protester contre un projet de réforme de la justice. Elles critiquent le fait qu'à l'avenir, le président n'ait plus son mot à dire dans la nomination des procureurs anticorruption, cette compétence devant dorénavant échoir intégralement au ministère de la Justice et au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les journalistes roumains critiquent le projet et font l'éloge des manifestants.

Grâce aux voix des partis social-démocrate et libéral au pouvoir, le Parlement roumain a adopté une réforme judiciaire controversée. L'UE condamne des amendements propres à porter atteinte à l'indépendance des juges et à permettre l'impunité de députés corrompus. La réforme sera soumise au vote du Sénat la semaine prochaine. Levée de boucliers dans la presse roumaine.