Pologne : bras de fer autour du Tribunal constitutionnel
La querelle en cours depuis des années en Pologne autour du Tribunal constitutionnel vient de s'aggraver. Une juge de la Cour constitutionnelle proche du gouvernement Tusk a suspendu le président de la Cour constitutionnelle - proche du PiS - ainsi que son adjoint en leur interdisant l'accès aux lieux. Ce week-end, les partisans du PiS ont manifesté devant le tribunal à Varsovie, et des accrochages ont eu lieu dans le bâtiment. Chaque camp reproche à l'autre d'avoir enfreint les règles constitutionnelles.
Pour Tusk, mieux vaut une cour dysfonctionnelle que pro PiS
Diena commente :
«Pour résumer, on peut dire que le principal point de litige réside actuellement dans la question de l'investiture des nouveaux juges de la Cour constitutionnelle. ... Bien que ces juges soient élus par le Parlement, la loi veut qu'ils prêtent serment en présence du président, or Nawrocki refuse de recevoir leur serment depuis plusieurs mois déjà. ... Pour les deux camps, une Cour constitutionnelle favorable serait un atout décisif. Et dans ce contexte, il y a pire qu'une Cour constitutionnelle paralysée et incapable de rendre des décisions, en particulier pour Tusk et le camp libéral. Un pays sans Cour constitutionnelle fonctionnelle ne fait certes pas bonne impression, mais dans le feu de l'action politique, cela ne devrait guère inquiéter les protagonistes.»
Le fossé se creuse
Le différend autour de la Cour constitutionnelle aura un impact au-delà de la Pologne, estime The Irish Times :
«Même ceux qui défendent la réforme des institutions étatiques font valoir que les méthodes brutales de Tusk pourraient encourager les gouvernements à venir à se venger de la même manière. Nawrocki, de son côté, ne montre aucune volonté de compromis et semble plus que jamais résolu à exploiter le peu de prérogatives présidentielles dont il dispose pour faire blocage. En vue des élections législatives de l'année prochaine, Tusk se dira sûrement qu'il n'a pas d'autre choix que de maintenir son cap. Ce scrutin sera l'un des nombreux votes polarisants qui façonneront la politique de l'UE pour les années à venir.»
Des camps irréconciliables
TVNet analyse la querelle à l'aune des antagonismes politiques en Pologne :
«La Commission européenne a demandé à la Pologne de trouver d'urgence une issue à l'impasse actuelle. … Tout progrès est néanmoins entravé par la profonde polarisation politique du pays. La politique polonaise est dominée par deux camps rivaux. … Les divergences d'opinion portent aussi sur des questions comme l'avortement, les relations avec l'UE, le soutien à l'Ukraine, les relations avec l'Allemagne et le rôle de l'Eglise catholique dans la vie publique. Le litige autour du Tribunal constitutionnel survient au moment où les forces politiques s'apprêtent à se lancer dans la course pour les législatives de 2027.»
Un avertissement à la France
L'exemple de la Pologne montre la rapidité avec laquelle une démocratie peut être démantelée, et toute la difficulté qu'il y a à la restaurer, prévient le chroniqueur Pierre Haski dans la matinale de France Inter :
«[L]es gouvernements illibéraux se sont tous attaqués à la justice, en Hongrie avec Orbán, en Pologne avec le PiS, ou en Israël avec Nétanyahou. Comment revenir en arrière en cas d'alternance démocratique, comme en Hongrie ou, en cohabitation, en Pologne ? Il ne suffit pas de battre les populistes dans les urnes pour rétablir les règles démocratiques, les dégâts peuvent être profonds. … La Pologne en est à ce moment précis, à un an de ses élections générales. Et, sans surprise, la France en campagne électorale y voit la préfiguration de possibles batailles à venir entre Marine Le Pen et le Conseil constitutionnel.»
La violence plutôt que le droit
Polityka critique le chef de l'Etat :
«Le président Nawrocki a décidé d'envenimer le conflit. A quelle fin ? Après son ingérence dans le Tribunal constitutionnel, il semblerait qu'il lui importe seulement d'imposer sa propre volonté. 'J'ai décidé d'empêcher d'exercer cinq juges nommés par le Sejm', a-t-il affirmé. Il ne s'agit pas d'une prérogative juridique ici, mais d'une forme de violence. On pourrait argumenter que la juge Korwin-Piotrowska a mal interprété et mal appliqué la disposition légale qui permet d'exclure de la magistrature un autre juge dont les actions sont susceptibles de nuire à la justice. Même si certains doutes d'ordre juridique existent, il s'agit là d'une mesure judiciaire, et non de violence.»
Des idéaux trahis
Paweł Kapusta, rédacteur en chef de Rzeczpospolita, exprime sa déception vis-à-vis du gouvernement Tusk :
«Donald Tusk s'est présenté avec l'ensemble de la coalition aux élections avec la promesse de réparer les torts, de rétablir l'Etat de droit et de défendre des principes inviolables. … Ils étaient persuadés que ce rétablissement se ferait rapidement et dans les règles. … Aujourd'hui, les membres du gouvernement affirment qu''il n'y a pas d'autre solution' – une formule passe-partout pour tout justifier. Matraquages, barrages policiers devant le Tribunal constitutionnel, entrée dans le bâtiment presque à la faveur de la nuit, utilisation de failles juridiques et de l'absence du président : tout cela n'est pas un signe de détermination ou de force, mais plutôt d'impuissance.»
Certains craignent de perdre leur immunité
Le conflit enfle depuis des années, explique La Repubblica :
«Lorsque Donald Tusk a remporté les élections en 2023, il a promis de rétablir l'indépendance de la justice et la séparation démocratique des pouvoirs. Mais il a eu maille à partir avec deux présidents de la république issus du PiS, Andrzej Duda et Karol Nawrocki, qui disposaient de droits de veto considérables et ont tenté de torpiller ses projets par tous les moyens possibles. Pour de nombreux représentants du PiS, perdre la majorité au Tribunal constitutionnel et à la Cour suprême signifierait perdre l'immunité. Cela vaut surtout pour le président du Tribunal constitutionnel lui-même, Bogdan Święczkowski, contre lequel sont engagées quatre procédures pénales.»
Tusk a d'autres visées
L'indépendance du Tribunal constitutionnel n'est pas ce que recherche le Premier ministre, critique Interia :
«Dans son allocution, le Premier ministre s'est dit opposé à une 'réinitialisation constitutionnelle'. Pour lui, le PiS s'est accaparé le Tribunal, et Tusk refuse de partager avec le parti ce qui a été 'volé'. Il veut le conquérir dans son intégralité. Cela signifie-t-il, en pratique, que huit juges sur les quinze requis formeront un nouveau Tribunal constitutionnel ? Ces individus, qualifiés d'indépendants, se comportent comme une armée aux ordres du gouvernement. … Tusk cherche à s'accaparer l'institution et à l'instrumentaliser à ses propres fins.»
L'Etat de droit laissé pour compte
Gazeta Wyborcza commente :
«Vous vous demandez peut-être : qu'aurait-il fallu faire ? On peut répondre à cette question par une autre : qu'a-t-on gagné ? Un nouveau Tribunal constitutionnel affaibli – si sa composition en restait là – n'aurait aucune autorité, de même qu'il n'avait aucune autorité jusque-là. Seul le gouvernement Tusk reconnaîtra ses verdicts. … Comme sous le PiS, on aura donc un conseil constitutionnel qui examinera les requêtes d'un seul parti, celui qui gouverne aujourd'hui. Or le Tribunal constitutionnel est censé être un instrument qui permet à l'opposition de remettre en question les lois adoptées par la majorité.»
Une indépendance à préserver
Sur Adevărul, l'analyste politique Alexandru Grumaz commente :
«Pour sortir de l'impasse, il ne suffit pas de pourvoir le poste de président du Tribunal constitutionnel. Chaque point doit être réglé séparément : le statut des juges élus, la validité de la procédure de prestation de serment, les motifs des suspensions et l'éventuelle responsabilité individuelle des personnes concernées. … Un conseil constitutionnel perd sa raison d'être si chaque parti ne reconnaît son autorité que si les décisions vont dans son sens. Le rétablissement de son autorité ne passe pas par la satisfaction d'une majorité, mais par l'inclinaison à préserver le validité des règles, indépendamment des changement au pouvoir.»