Magazine / Histoire / L'identité européenne / Eclairages | 22.03.2007

Cinquante ans après les Traités de Rome, de Ludger Kühnhardt

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Les crises en tant qu'accélérateurs de la construction européenne

La construction européenne a toujours été accompagnée de crises. À croire que ces crises sont inévitables et consolident en dernière instance presque toujours l'édifice [1]. Sans compter qu'il ne s'agit pas ici de segments linéaires: impasses, ruptures, déviations, nouveaux départs et conséquences imprévues. Dès le début il y avait crise: n'eût été le drame existentiel de la Seconde Guerre mondiale, on n'en serait pas arrivé à la révision du rapport franco-allemand, c'est-à-dire à la transformation fondamentale du concept français de la sécurité et à la mobilisation positive des avantages mutuels retirés d'une coopération de tous les États fondateurs de la Communauté économique européenne, en particulier de la République fédérale d'Allemagne. Sans l'expérience des limites de la puissance des empires coloniaux, on n'en serait probablement pas arrivé à une révision des représentations de la taille de l'Europe et du caractère inévitable de l'union organique chez les Européens, en particulier en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Sans la pression externe de l'Union soviétique, sans les ambitions géopolitiques de celle-ci et le défi idéologique lancé par elle, on n'aurait pas pris conscience de deux exigences: la nécessaire garantie de la sécurité de l'Europe occidentale par les USA et seulement par eux, mais aussi la nécessaire et progressive réunion des prérogatives de souveraineté nationale sous le toit d'une "Union des peuples d'Europe toujours plus étroite", et seulement sous ce toit, à fins de démocratie, de liberté et de prospérité. Des ruptures passagères au sein du processus d'unification se sont en définitive toujours révélées salutaires.

Le 29 août 1954 l'Assemblée nationale française décida de ne pas faire figurer à l'ordre du jour la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense, signé le 27 mai 1952 par les membres fondateurs; le pays qui avait encore plaidé deux ans plus tôt avec le plus de véhémence en faveur d'une armée européenne s'en trouvant donc empêché de ratifier celle-ci. Ce ne signifiait pas pour autant l'annulation du processus européen [2]. Bien au contraire: le processus s'accéléra pour déboucher sur la base des décisions adoptées à la conférence de Messine (1-3 juin 1955), du rapport Spaak (avril 1956) et d'un projet élaboré par un petit cercle de hauts fonctionnaires des six pays membres de la CECA à la signature, en automne-hiver 1956-57, des traités de Rome. La ratification de celle-ci par les six parlements de la future Communauté économique européenne ne fut pas sans controverses. Mais on finit par aboutir.

Dès lors que le Président français, Charles de Gaulle, avait enjoint le 1er juillet 1965 à ses ministres de ne plus participer aux sessions de la Communauté économique européenne, nombre d'observateurs redoutaient une fin, rapide, de celle-ci. Ce qui aurait pu de fait se produire, tant la construction était encore instable. La France avait accepté par le biais des traités de Rome que l'élaboration concrète d'une Politique agricole commune s'organise avec participation de l'Assemblée consultative européenne. Et on devait passer en conséquence, le 1er janvier 1966, au vote à la majorité en la matière. Pour De Gaulle, cet abandon d'indépendance nationale allait décidément trop loin et il s'y refusa juste avant que le processus ait abouti. Le 29 janvier 1966 on se mit cependant d'accord sur le "compromis de Luxembourg": le principe d'unanimité en matière de vote de la Communauté économique européenne était préservé. On négocierait aussi longtemps qu'il le faudrait, voilà tout, jusqu'à ce qu'un compromis acceptable pour tous fût trouvé. Il fallut attendre deux décennies pour qu'aboutisse l'Acte unique européen, signé le 17 février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987, sur la base de deux initiatives, en particulier le projet Genscher-Colombo du 7 novembre 1981. Le document ouvrait la voie d'une part à la prise de décision majoritaire au sein de la Communauté européenne, d'autre part à la codécision de fait du Parlement européen en matière de législation.

En 1961 les chefs d'État et de gouvernements de la Communauté économique européenne avaient demandé au diplomate français Christian Fouchet d'élaborer un rapport sur les perspectives et la nature éventuelle d'une "union des peuples d'Europe". Les deux rapports soumis l'un après l'autre par celui-ci furent d'abord déposés aux archives: les temps ne semblaient pas encore mûrs pour que les ambitieux projets présentés par Fouchet se réalisent. Le génie, par contre, était sorti de la bouteille, et la discussion sur l'union politique n'allait plus s'interrompre. Avec le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, pareil objectif était désormais ancré constitutionnellement.

Quand le plan Werner (du nom du Premier ministre luxembourgeois de l'époque) fut présenté en octobre 1970 personne ne pouvait se douter que le calendrier ébauché allait s'étaler sur trois décennies jusqu'à l'Union économique et monétaire [3]. Le projet était d'introduire une monnaie unique européenne avant une décennie. La crise pétrolière et la décomposition du système international financier et économique de Bretton Woods provoquèrent à partir de 1971 des réflexes de nationalisme fiévreux au sein des plus importantes économies de l'Europe. C'est seulement peu à peu que le caractère inévitable d'une avancée sur l'ajustement et l'harmonisation des paramètres macroéconomiques et monétaires se fit jour. De nouvelles crises monétaires amenèrent à opter en faveur d'une orientation graduelle en direction de la monnaie commune. Depuis 2002 nous payons tous en euros.

La crise que connnaît actuellement l'Union européenne a été marquée par le rejet majoritaire du traité constitutionnel, en 2005, en France et aux Pays-Bas. Mais entre-temps il a été ratifié par la majorité des États membres et des citoyens européens. Jusqu'aux prochaines élections au Parlement européen en juin 2009 et au remplacement des titulaires des postes de la prochaine Commission, les institutions restent cependant en état de fonctionnement et on y souhaite que la question constitutionnelle ait été résolue d'ici là. Quels que soient le nom et le texte retenus, il s'agit aujourd'hui de rien moins que d'un nouveau "pacte avec les citoyens" et donc d'une refondation, mais avant tout d'une relégitimation de l'UE. L'Union ne saurait grandir qu'à condition de garantir à ses citoyens l'état de droit, la sécurité et la prospérité, tout en donnant à sa présence dans le monde les moyens qu'on attend d'un acteur planétaire.

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