Magazine / Politique / Le Traité européen / Analyse | 05.03.2007

Quel est l'avenir de la constitution européenne?, de Peter Knauer

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Les débuts

Le Conseil européen, soit l'organisme supérieur de l'Union européenne[1], avait en décembre 2001 convoqué par la « déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Europe » une convention qui devait en un an d'une part rassembler l'acquis juridique européen, d'autre part promouvoir la démocratie, rendre l'organisation moins bureaucratique, l'infléchir dans le sens d'une plus grande proximité des citoyens et clarifier les compétences. La Convention européenne se composait de représentants des gouvernements et des parlements des États membres, des 10 pays en phase d'adhésion et des 3 pays candidats (Roumanie, Bulgarie, Turquie), ainsi que de représentants du Parlement européen et de la Commission européenne. Elle siégea du 28 février 2002 au 20 juillet 2003. On allait décider de réunir en un seul document la compilation du droit communautaire et un projet de constitution. Le 20 juin 2003, la Convention soumit au Conseil européen de Thessalonique les deux premières parties en tant que « Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe »[2]. La préface au projet, qui ne renvoie explicitement qu'à ces deux premières parties, souhaite « qu'il constitue le fondement d'un futur Traité établissant la Constitution européenne ».

Les deux parties sont chaque fois pourvues d'un préambule. La première partie, sans titre, est la constitution à proprement parler. L'édition de poche comprend 59 articles sur 75 pages. La deuxième partie est la « Charte des droits fondamentaux de l'Union » ; une grande partie de ceux-ci étant des droits de l'homme qui ne concernent pas exclusivement les citoyens et les citoyennes de l'Union européenne. La deuxième partie comprend 54 articles sur 32 pages. Après ces deux parties viennent encore trois protocoles : le « Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne » (4 pages) ; le « Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité » (4 pages) ; le « Protocole sur la représentation des citoyennes et des citoyens au Parlement européen et la pondération des voix au Conseil européen et au Conseil des ministres » (5 pages). En tout le texte du projet de constitution fait protocoles inclus quelque 120 pages[3]. Il s'agissait donc d'un texte transparent et sans doute pas trop long.
Peut-être aurait-on pu mettre « Constitution de l'Union européenne » plutôt que « Constitution pour l'Europe », car l'Union européenne n'est pas toute l'Europe. La Turquie est par exemple membre du Conseil de l'Europe depuis 1949, mais pas encore membre de l'Union européenne à laquelle renvoie le projet.

Le texte, maintenant, mentionne à diverses reprises une partie III, par exemple dans la partie I, art.40, (5)-(7)[4]. Cette partie III, intitulée « Les politiques et le fonctionnement de l'Union », ainsi qu'une partie IV « Dispositions générales et finales » furent fournies seulement quelques semaines plus tard sans avoir fait l'objet d'une discussion à la Convention.

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