Magazine / Politique / La forteresse Europe / Article | 27.08.2007

Qui sont les citoyens européens ?, de Rainer Bauböck

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Une nouvelle tendance particulièrement intéressante consiste à ajouter à l'obligation déjà générale d'apprendre la langue du pays des tests de citoyenneté, comme récemment en Autriche, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-bas et au Royaume-Uni. Ces tests comprennent des questions sur l'histoire du pays, sa constitution et sa culture. Le risque est que s'ils sont difficiles, les immigrants qui n'ont pas fait d'études secondaires ou universitaires aient plus de mal à acquérir la citoyenneté. En matière d'intégration sociale ou politique, si l'utilité des tests de langue est évidente, celle des questions souvent compliquées posées lors des tests de citoyenneté l'est moins.

Cette nouvelle approche de la citoyenneté ne signale pas nécessairement un retour à une conception ethnique et restrictive de la citoyenneté. Nous dirons qu'elle est plutôt le signe d'une conception de l'intégration qui change. Dans les pays avec des communautés immigrées installées de longue date, les inquiétudes des gouvernements portent sur l'existence " d'enclaves ethniques " (en Grande-Bretagne), du " communautarisme " (en France) ou de " sociétés parallèles " (en Allemagne). Ces inquiétudes sont étroitement associées à l'origine musulmane de certains immigrés. Les dangers craints peuvent être le chômage structurel, la pauvreté dans les zones urbaines ségrégées, la confrontation des valeurs culturelles, les émeutes urbaines ou la violence terroriste. Les nouvelles politiques en matière de naturalisation posent pour condition préalable l'intégration – définie comme une réussite et un effort individuels et non comme une condition structurelle d'égalité des droits et des chances. La citoyenneté n'est plus liée à l'identité et l'origine ethniques, pas plus qu'elle n'est perçue comme un droit individuel et un outil permettant l'intégration de sociétés ethniquement hétérogènes. Elle vient à présent récompenser ceux qui ne représentent pas une menace, parce qu'ils ont un revenu suffisant, sont capables de communiquer dans la langue dominante, s'identifient à l'histoire de leur pays d'accueil et adhèrent à ses valeurs républicaines. Mais en quoi le fait de refuser la citoyenneté aux immigrés de longue date qui ne remplissent pas ces critères peut-il réduire le danger ? La question reste en suspens. Le risque n'est-il pas plutôt de voir grandir les frustrations et le sentiment d'aliénation si un groupe socialement marginalisé demeure exclu de l'appartenance et de la représentation politiques ?

Ces questions sur le sens à donner à l'intégration seront inévitablement ignorées une fois que l'accès à la citoyenneté sera défini en terme de sécurité de l'État, de même que l'immigration clandestine et l'asile sont à présent des " questions de sécurité ". Dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, les gouvernements cherchent des moyens de priver les suspects de leur citoyenneté afin de pouvoir les expulser. La double nationalité était autrefois un atout pour les immigrés entretenant des liens forts avec les pays d'origine et d'accueil. Maintenant, elle pourrait s'avérer un piège pour certains d'entre eux. Si la citoyenneté de leur pays de résidence est révoquée, le pays de leur seconde nationalité sera obligé de les reprendre.

Conflits de citoyenneté dans les nouveaux États membres

Le paysage est tout à fait différent dans les pays entrés dans l'Union en mai 2004. Contrairement à la plupart de ceux de l'Europe des Quinze, aucun des nouveaux membres n'est une nation indépendante dotée de frontières identiques depuis le début du 20ème siècle. Celles de la Hongrie et de la Pologne ont subi des modifications importantes, soit après la Première, soit après la Seconde Guerre mondiale. Chypre et Malte sont devenues indépendantes dans les années 60. Les trois États baltes ont retrouvé leur souveraineté à la fin de leur annexion par l'Union soviétique en 1991. Quant à la Slovénie, à la République tchèque et à la Slovaquie, elles sont devenues de nouveaux États indépendants après le démembrement de l'URSS en 1991 et 1992.

Ces ruptures spectaculaires de la continuité étatique ont soulevé un problème largement inconnu ou bien oublié dans les autres pays : qui doit-on inclure ou exclure au moment de définir la citoyenneté de la population ? En Lettonie et en Estonie, avec la restauration de la citoyenneté perdue en 1940, un grand nombre de Russes installés depuis l'annexion soviétique se sont brutalement retrouvés apatrides et ont dû demander la naturalisation dans des conditions qui rendaient difficile une telle démarche. De même, en Slovénie, les personnes originaires d'autres républiques yougoslaves se sont heurtées à des obstacles bureaucratiques qui ont provoqué " l'effacement " de 18 000 d'entre elles, transférées du registre des résidents permanents à celui des étrangers.

Un autre problème propre aux nouveaux États membres est les relations entre des États " homogènes " et des populations d'origine étrangère perçues comme membres d'un autre ensemble culturel. Ces minorités sont plus le fruit de déplacements de frontières que de déplacements humains. Les appels à la protection de ces minorités par les nations dont elles sont issues n'ont fait que renforcer de vieilles peurs dans les pays où elles sont installées. Depuis 2001, la Hongrie, la Slovénie et la Slovaquie ont introduit des lois qui créent un statut de quasi-citoyen pour les minorités considérées comme membres d'une nation culturelle plus large. En décembre 2004, la proposition de faire bénéficier de la double citoyenneté les quelque trois millions de personnes d'origine hongroise en Roumanie, en Slovaquie et en Serbie a été abandonnée à cause de la faible participation au référendum organisé. Si elle avait été approuvée, elle aurait non seulement exacerbé les tensions internationales mais aussi mené à l'octroi du droit de vote à ces minorités et à une majorité durable des partis nationalistes aux élections en Hongrie.

De la nécessité de normes européennes communes

Ce que cet examen rapide des politiques de citoyenneté dans l'UE nous enseigne, c'est que ces dernières sont de plus en plus contestées dans les débats nationaux et qu'elles pourraient bien devenir une source de conflit entre États membres. Il est désormais peu probable que nous assistions à une convergence vers des normes libérales. Quatorze ans après la création formelle de la citoyenneté européenne, il est temps que les décideurs prennent l'initiative d'introduire des normes européennes communes. Ceci ne veut pas dire qu'il y aurait uniformisation des conditions d'octroi de la citoyenneté. Le processus pourrait commencer sous la forme d'une MOC (Méthode ouverte de coordination) et déboucher sur une loi européenne faisant autorité pour ajuster les dispositions nationales qui violent les principes de solidarité européenne ou relèvent de la discrimination arbitraire et de l'exclusion des ressortissants hors UE. Si l'on veut traiter sérieusement la question de la citoyenneté européenne, il faut se mettre d'accord sur l'idée que nous nous faisons des futurs citoyens européens.

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