La Belgique, paradis fiscal dans le collimateur de l'UE
La Commission européenne estime que la Belgique a accordé aux multinationales des avantages fiscaux et elle oblige le pays à recouvrer quelques 700 millions d'euros d'impôts impayés. L'UE va-t-elle dorénavant mener la vie dure aux tricheurs ?
Fiscaliser les multinationales
Les allégements fiscaux profitant au multinationales sont inadmissibles et pernicieux, écrit le quotidien de centre-gauche Delo, qui exige des mesures plus rigoureuses de la Commission européenne :
«Pour que le combat de la Commission européenne pour une fiscalité plus juste puisse réussir, il faut assécher les paradis fiscaux. Par ailleurs, lors de la mise en place du système européen d’imposition des entreprises, la Commission doit obtenir de plus grande réussite. Faute de quoi il sera impossible de venir à bout du dumping fiscal. Les tentatives de mettre en place une pareille réglementation ont régulièrement été bloquées au niveau de l‘UE par les Etats membres. Personne ne peut renoncer au droit à la compétitivité et à une manière agressive d‘attirer les investissements»
L'UE doit sévir contre les multinationales
L’action de la Commission européenne s’inscrit dans la tradition d’une UE garante de l’économie de marché "sociale", se réjouit le quotidien de centre-gauche The Guardian :
«Une partie considérable du soutien populaire témoigné à l’UE résulte des promesses effectuées par Jacques Delors et Helmut Kohl - pour ne nommer que les principaux poids-lourds de l’époque -, à savoir que l’Union défendrait les normes sociales européennes à l’heure de la mondialisation. Si elle désire honorer ses promesses, la Commission européenne a le devoir de s’activer précisément dans de tels cas, lorsque les multinationales s’en tirent à bon compte aux dépens des Européens lambda. Les gouvernements nationaux ne peuvent à la fois appliquer l’austérité à leurs électeurs et délier les cordons de la bourse pour les grandes entreprises.»
L’Union n’est pas condamnée à l’ultralibéralisme
Le quotidien de centre-gauche Libération explique pourquoi l'UE sévit à présent contre les avantages fiscaux injustes tels que ceux que l'on trouve en Belgique :
«Pendant quinze ans, les Européens, et en particulier la Commission présidée par le Portugais José Manuel Durao Barroso (2004-2014), ont cru à la fable du capitalisme heureux, celle du renard libre dans un poulailler libre, vendue par les Britanniques et les Américains. La crise de 2007-2008 a montré ce qu’il en était. Désormais, la concurrence fiscale et sociale entre des Etats censés partager le même projet politique est politiquement et socialement jugée inacceptable par les citoyens, donc par les Etats, donc par la Commission. Preuve que l’Union n’est pas condamnée à 'l’ultralibéralisme' par les traités européens 'gravés dans le marbre'. Elle est tout simplement politique.»
La Belgique doit recouvrer les impayés fiscaux
Le gouvernement entend faire appel du jugement de la Commission européenne, ce dont s‘étonne le quotidien de centre-gauche De Morgen :
«C‘est surprenant. Que le gouvernement ne s‘étonne pas qu’il éveille l’impression de vouloir faire des économies en ponctionnant uniquement les bénéficiaires de l‘aide sociale. … Il est révolu l‘âge d‘or de l’évasion fiscale. LuxLeaks et d‘autres révélations ont sensibilisé à l’injustice de ce genre d‘avantages fiscaux de nature structurelle, qui sont devenus inacceptables. Pour l‘écrasante majorité des gens, qui sont bien obligés de payer sagement leurs impôts, c‘est une excellente nouvelle.»
Une manne fiscale dont doivent profiter les PME
Si elle décidait d’accroître la fiscalité pour les multinationales, la Belgique pourrait perdre un avantage compétitif important, prévient le quotidien libéral La Libre Belgique, qui appelle dans le même temps à suprimer les charges pour les PME :
«Sur le fond, le système était parfaitement légal et ne pouvait s’apparenter à un mécanisme frauduleux. Les entreprises en ont profité de bonne foi. Y renoncer, c’est accentuer l’instabilité juridique, bête noire des entreprises. … Les entreprises bénéficiant du dispositif ne payaient pas d’impôt sur 50 à 90 pour cent de leurs bénéfices. Le système fiscal belge paraît donc sympathique à l’égard des multinationales et sévère pour les PME : or, c’est là que se trouvent les gisements d’emplois. Ce sont ces entreprises, petites et moyennes, innovantes sur le plan technologique, qu’il faut aider via de nouvelles réductions de charges sociales. Si l’Etat a renoncé à 700 millions de rentrées fiscales - qui devraient lui revenir - des multinationales, il devrait, à l’avenir, en consacrer une partie aux autres sociétés.»