Droit d'asile : la CJUE redéfinit les 'pays sûrs'
La Cour de justice de l'UE (CJUE) a renforcé les obligations des autorités dans le cade des procédures d'asile accélérées. A l'avenir, les gouvernements des pays européens seront priés de rendre publiques les sources sur lesquelles reposent la classification d'un pays comme étant un "pays d'origine sûr". La CJUE a aussi précisé que cette classification n'est possible qu'à partir du moment où la sécurité y est garantie pour l'ensemble de la population, y compris pour des groupes spécifiques comme les personnes homosexuelles.
Un avertissement pour Berlin
Le moment est venu pour le gouvernement allemand d'assouplir sa ligne, estime Frankfurter Rundschau :
«La liste allemande des pays dits 'sûrs' compte elle aussi des cas discutables, comme ceux de la Géorgie et de la Moldavie. Cela fait un certain temps déjà qu'ils auraient dû en être retirés, comme l'ont récemment suggéré plusieurs juridictions allemandes, à la suite des requêtes en ce sens de la part d'organisations de défense des droits humains. Le gouvernement géorgien réprime sévèrement les ONG, le milieu LGBTQ+ et les mouvements de protestation. Quant à la Moldavie, son gouvernement national n'exerce aucun contrôle sur la Transnistrie, où des séparatistes prorusses imposent un régime autoritaire. Or, cela contrevient clairement aux principes rappelés par la CJUE selon lesquels un Etat ne peut être considéré comme 'sûr' si certaines catégories de la population y sont en danger.»
Des juges aveugles aux réalités du continent
Selon Die Welt, la justice européenne s'est fourvoyée :
«De plus en plus souvent, les tribunaux restreignent la marge de manœuvre du politique d'une manière qui, in fine, empêche la mise en œuvre des principes fondamentaux de l'Etat de droit. L'exemple le plus frappant en est la limitation de l'immigration illégale de masse. ... En exploitant au maximum les marges d'interprétation du droit, les juridictions défendent systématiquement les droits des ressortissants non européens – tandis que ceux des citoyens de l'Union en matière de sécurité, de services publics performants, d'éducation de qualité, d'avenir pour leurs enfants – semblent absents de leur raisonnement. ... Ils [les juges] apparaissent comme aveugles aux réalités du continent dont ils façonnent pourtant l'ordre juridique.»