Particules fines : que penser de la condamnation de la France ?
Le Conseil d'Etat a condamné la France à une amende de dix millions d'euros pour avoir manqué à combattre suffisamment la pollution atmosphérique dans la première moitié de 2021. Les niveaux maximaux d'émission de particules fines, pourtant en vigueur depuis plus de dix ans, continuent d'être dépassés dans plusieurs villes. La plainte avait été déposée par des ONG de protection de l'environnement. Les éditorialistes n'approuvent toutefois pas tous l'immixtion de la justice dans la politique environnementale du gouvernement.
La justice française pionnière de la cause écologiste
Le Quotidien espère que les jugements récemment rendus par la plus haute autorité administrative de France sur la protection de l'environnement feront des émules en Europe :
«Cette condamnation fait suite à une autre décision 'historique' du Conseil d'Etat, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux Etats et aux entreprises d'en faire plus pour protéger la planète. Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l'Etat neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. Grâce à la mobilisation des ONG et des citoyens, la justice française s'empare du problème de l'écologie et du réchauffement. ... La justice prend donc conscience de l'urgence climatique. Tout du moins en France. Et si ces arrêts français donnaient des idées à d'autres juridictions ailleurs en Europe.»
Une aberration démocratique
L'action du gouvernement doit s'affranchir des décisions des juges, proteste l'économiste Christian Saint-Étienne dans les colonnes du Figaro :
«Seul le Législatif peut écrire la loi et dicter des obligations au gouvernement. Celui-ci, dans le cadre de l'Etat de droit ainsi institué, essaie de faire progresser la situation économique, sociale, environnementale, militaire et diplomatique du pays du mieux qu'il peut, en commettant des erreurs mais aussi en enregistrant des réussites sur la durée. Il n'appartient donc pas au Juge d'évaluer les politiques gouvernementales mais à un Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques d'en juger, sous le contrôle des représentants élus du peuple. A condition que cet Office existe, évidemment, ce qui n'est pas le cas. Il faut le créer en urgence, par une révision constitutionnelle parlementaire.»