CJUE : un arrêt historique contre la loi LGBTQ d'Orbán
La Hongrie a introduit en 2021 une loi interdisant toute information à destination des mineurs portant sur l'homosexualité, la transidentité et les changements de sexe. La Cour de justice de l'UE a tranché : cette loi, emblématique de l'ère Orbán, est discriminatoire. Elle viole les droits fondamentaux européens, et elle est contraire aux valeurs de l'UE.
Une meilleure protection contre les discriminations
C'est la première fois qu'un pays est condamné pour violation des valeurs fondamentales, souligne Sydsvenskan :
«Tout ce que la Cour a pu déclarer par rapport à la disposition spécifique de l'article 2 est le signe d'une évolution – d'une Union où les citoyens ont surtout des droits économiques clairement définis vers une Union où les Etats membres doivent également assurer les droits des citoyens sur la base des valeurs. C'est un cadre constitutionnel qui représente un instrument puissant et une protection complètement nouvelle pour les groupes et minorités devant êtres protégés dans toute l'Europe. … Cette décision permet de raccourcir considérablement le processus de réparation au bénéfice des personnes discriminées.»
Aussi une question pécuniaire
Un retrait de la loi permettrait à la Hongrie de recevoir les subventions bloquées par Bruxelles, fait valoir hvg :
«Il faut souligner que la Cour a insisté sur la violation de l'article 2 du Traité sur l'UE. Celui-ci définit les valeurs fondamentales de l'Union telles que la dignité humaine, l'égalité et le respect des droits humains. … L'affaire revêt aussi une importance dans un autre domaine : près de 700 à 800 millions d'euros de fonds européens bloqués [sur environ 19 milliards d'euros] destinés à la Hongrie le sont en application de cette disposition. Ces fonds pourraient être libérés à condition que le Parlement annule les amendements litigieux.»